Décret tertiaire : réduisez la consommation énergétique des bâtiments

Les obligations instaurées par le décret tertiaire

Dans le cadre de la Loi Elan, suite au Grenelle II, le Décret Tertiaire oblige les bailleurs et occupants de bâtiments avec plus de 1 000 m2 utilisés pour des activités tertiaires à réduire leur consommation énergétique d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.

Le Dispositif Eco Energie Tertiaire ayant eu sa première grande échéance au 31 décembre 2022 pour la déclaration de vos consommations et de votre patrimoine, nous continuons de vous accompagner pour le calcul de vos objectifs. 

Cependant, de nombreuses catégories d’activités ne disposent à ce jour toujours pas de valeurs absolues. Un nouvel arrêté (dit « Valeurs Absolues III ») est attendu, dans le courant de l’année 2023 pour compléter le corpus réglementaire. 

La transmission de données à OPERAT et vos plans d’action doivent être mis à jour chaque année pour démontrer l'atteinte des objectifs réglementaires de réduction de consommation. L’absence non justifiée de ces informations exposera l’obligé à des sanctions pouvant aller jusqu'à 7 500 euros d'amende par bâtiment et par contrôle.

La précision de nos outils et la fiabilité des résultats nous permettent de garder une longueur d’avance, vous garantissant ainsi une adéquation parfaite entre la performance énergetique de vos bâtiments et le respect de la réglementation en vigueur.  

UN ACCOMPAGNEMENT À LA CARTE POUR METTRE EN OEUVRE LE DÉCRET TERTIAIRE :

• Définition de votre obligation et de la stratégie la mieux adaptée à votre patrimoine - Définition du projet, du patrimoine concerné et du porteur de projet en allant à la rencontre des occupants ; Collecte puis détermination des indicateurs, de l’échelle (parc ou bâtiment), pour analyser et définir le scope éligible des différentes entités fonctionnelles
• Mise en place, à la carte, d’un système de suivi et de management de l’énergie pour automatiser le plan de comptage et faciliter la collecte des données grâce au smart metering et aux capteurs IoT;
• Identification avec un Energy manager de l’année de référence puis définition d’un plan d’action présentant les opportunités court terme d’amélioration et les actions moyen long terme pour bâtir votre schéma directeur énergétique (SDE) -  Détermination des actions à court TRI (Temps de Retours sur Investissement) en nous appuyant sur les conclusions de l’audit énergétique instrumenté avec des STD (Simulations Thermiques Dynamiques) ;
• Accompagnement dans la mise en œuvre de votre SDE, du plan de rénovation énergétique de votre patrimoine (au besoin) et du plan de financement associé prenant en compte les primes CEE. 
  Maitrise d’œuvre de spécialité en définissant le cahier des charges techniques et le pilotage jusqu’à réception des travaux nécessaires pour vérifier les performances. Réalisation du plan de financement avec l’aide de Capital Energy et son réseau de partenaires prenant en compte les gisements d’économies d’énergie associés aux CEE ;
• Monitoring et Management de l’énergie pour gérer votre obligation et vos consommations dans le temps -  Suivi par nos Energy managers via une solution logicielle partenaire, ou la vôtre, de gestion de l’énergie (SGE) connectée aux différents compteurs d’énergie ou aux systèmes de gestion des bâtiments GTB  ou GTC. Possibilité de vous accompagner dans la mise en œuvre du décret « BACS » finançable via CEE grâce à Capital Energy. Ce dernier décret introduit l’obligation d’équiper certains bâtiments tertiaires de systèmes d’automatisation et de contrôle. Nos équipes peuvent réaliser la mission d'audit d'assujetissement au décret BACS. 

Application du décret tertiaire : pourquoi Bureau Veritas ?

Bureau Veritas Solutions propose des offres sur mesure d’accompagnement, d’audit et d’assistance technique qui favorisent la réussite de vos projets et vous permettent de respecter les obligations du décret tertiaire.

Des audits qualifiés pour les bâtiments à usage tertiaire

Bureau Veritas Solutions a obtenu la qualification OPQIBI pour la réalisation d’audits énergétiques sous le numéro de certificat 97 06 1263, notamment pour les bâtiments à usage tertiaire visés par une obligation de réduction de consommation énergétique des bâtiments.

Un large réseau pour appliquer le décret tertiaire

Non seulement en mesure d’intervenir partout en France et en Europe dans le cadre du décret tertiaire, notre réseau de spécialistes énergéticiens vous propose ses services pour l’ensemble de vos problématiques liées à l’énergie (ISO 50001, par exemple).

Un acteur indépendant pour vos bâtiments à usage tertiaire

Acteur indépendant, notre engagement est de vous apporter le conseil et les services qui contribueront au développement de votre activité comme au développement durable de notre planète. Une philosophie qui s’applique à votre obligation de réduction des consommations énergétiques des bâtiments, mais également à tous vos autres projets.

Le financement des travaux dans le cadre du décret tertiaire

Bureau Veritas Solutions est en mesure de financer vos travaux d’économie d’énergie – qu’ils soient en lien avec le décret tertiaire ou non -, et ce, à travers la valorisation des Certificats d’Economies d’Energie par notre filiale spécialisée « Capital Energy ».