CERTIFICATION
RED 3 (RED III)
LA CERTIFICATION 2BSVS
La certification 2BSVS (Biomass Biofuel Sustainability Voluntary Scheme) | Une prestation Bureau Veritas Certification
La traçabilité des matières premières pour une transition vers des énergies plus durables
Face à l'urgence climatique, la transition des combustibles fossiles vers des énergies plus propres et renouvelables est essentielle. C'est dans ce contexte que la certification 2BSVS (Biomass Biofuel Sustainability Voluntary Scheme) a été développée.
Ce système de certification volontaire, reconnu par la Commission européenne, est destiné au marché des biocarburants et de la bioénergie. Il a été conçu pour garantir le respect des critères de durabilité fixés par la Directive européenne RED II de 2018.
Nous contacter : ✆ 02 99 23 30 78 | ✉ servicecommercial.certification@bureauveritas.com
Actualité 2025 : Informations sur la déclaration 2025 pour les filières déchets et ciment
Compte tenu des difficultés opérationnelles rencontrées par les opérateurs, une tolérance est accordée pour la déclaration 2025 sur l'année 2024 en matière de production d'électricité et/ou de chaleur à partir de déchets comportant une fraction de biomasse.
Pour les cimenteries et les installations de la filière déchets (incinérateurs, ISDND, chaufferies CSR), une date d'audit au titre d'un schéma volontaire reconnu par la Commission européenne devra être renseignée lors de la déclaration 2025, avec un volet RED obligatoire.
- Cette tolérance s'applique également pour les fournisseurs directs de ces installations (collecteurs, négociants…).
- Aucune dérogation ne sera acceptée, et l'absence d'une date d'audit sera considérée comme une non-conformité à la directive RED.
Pour la production de chaleur et/ou d'électricité à partir de combustibles solides de récupération, dans des installations produisant de l'énergie directement ou dans des cimenteries :
- Les acteurs de la filière sont invités à contacter Bureau Veritas Certification pour s’engager dans la démarche de certification.
Cette préparation vise à anticiper l'entrée en vigueur de la directive RED III. La directive sera effective dès sa transposition finalisée. - Le critère de réduction de gaz à effet de serre sera étendu. Il concernera toutes les installations de puissance thermique nominale supérieure à 7,5 MW. Il y’a un impact important pour la filière forêt-bois.
Cette extension s'appliquera quelle que soit la date de mise en service des installations. Elle couvrira également tous leurs fournisseurs de CSR jusqu'au premier point de collecte.
Bureau Veritas Certification accompagne les acteurs dans cette démarche réglementaire.
Pour plus d'information, nous contacter par email.
Pour aller plus loin : "Communications sur le processus de mise en œuvre - cas particuliers" sur Durabilité des bioénergies (ecologie.gouv.fr).
Les trois principaux critères évalués dans le cadre de cette certification
- La durabilité : l'origine durable des matières premières et des déchets utilisés doit être démontrée et vérifiée.
- La traçabilité et la transparence : un bilan massique des entrées et sorties doit être assuré tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le cycle de certification s'étend sur 5 ans, avec un audit obligatoire chaque année à la date anniversaire.
La certification 2BSVS s’adresse aux catégories suivantes
Les collecteurs de biomasse agricole et de déchets et résidus :
Ils s'approvisionnent auprès des producteurs de biomasse agricole ou des points de génération des déchets (bois, déchets municipaux, industriels, bio déchets, etc.).
Leurs activités incluent le traitement : séchage, broyage, préparation de combustibles solides de récupération (CSR), hygiénisation, déconditionnement, tri, massification.
Ils sont enregistrés selon le standard STD01.
Les transformateurs (unités de transformation intermédiaires et dernières interfaces) :
Ils regroupent tous les opérateurs économiques impliqués dans la biomasse, les biocarburants, les combustibles issus de la biomasse, les carburants issus du carbone recyclé et les carburants renouvelables d'origine non biologique.
Cela inclut les unités de méthanisation, les chaudières biomasse, les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND), les cimenteries, les sites de trituration et de distillation, les incinérateurs, les raffineries, les unités de valorisation énergétique (UVE).
Ils sont enregistrés selon le standard STD02.
Les négociants de biomasse, de combustibles intermédiaires et finaux :
Ce sont les opérateurs qui prennent la propriété légale et la possession physique du produit sans le transformer.
Ils sont également enregistrés selon le standard STD02.
Pourquoi être certifié selon le schema 2bsvs ?
Cette certification volontaire permet aux entreprises de démontrer que leurs produits s'inscrivent dans une démarche de développement durable et offre plusieurs avantages :
- Attester auprès des clients la conformité des produits aux critères de durabilité fixés par la réglementation, notamment dans le cadre des objectifs nationaux en matière d'énergies renouvelables. Cela peut ouvrir droit à des incitations financières.
- Prouver que l'activité de l'entreprise s'inscrit dans une démarche de développement durable, assurant ainsi la pérennité de l'entreprise.
- Montrer aux clients et partenaires de l'engagement de l'entreprise dans la transition énergétique et la protection de l’environnement.
La certification 2BSXtra, une démarche de durabilité pour les marchés alimentaires et chimiques
La certification 2BSXtra est une démarche volontaire non réglementaire qui s'adresse aux marchés des denrées alimentaires, aliments pour animaux et produits chimiques. Elle concerne les matières premières agricoles durables destinées à ces filières industrielles, au-delà des seuls biocarburants et bioliquides.
Cette certification 2BSXtra complémentaire permet aux entreprises de valoriser leurs engagements en matière de durabilité sur ces marchés spécifiques, en complément des exigences réglementaires.
Elle s'adresse aux opérateurs qui réalisent les activités suivantes :
- Premier point de collecte
- Opérateur intermédiaire (installation de concassage, négoce de matières premières)
- Unités de production d’alimentation humaine et animale
- Négoce de produit d’alimentation humaine et animale
Pourquoi choisir bureau veritas certification ?
En tant que premier organisme de certification autorisé par le 2BSvs à délivrer la certification, Bureau Veritas offre à ses clients une garantie solide de durabilité et de traçabilité de leurs approvisionnements. Cette reconnaissance est formalisée par une convention avec le détenteur du schéma volontaire.
Notre expertise reconnue s'appuie sur un pool d'auditeurs experts, formés au 2BSVS, qui réalisent des évaluations rigoureuses. Chaque audit fait l'objet d'un processus de revue approfondi, administratif puis technique, assurant qualité et transparence.
Les rapports d'audit transmis annuellement, sont précis et détaillés.
Grâce à cette approche solide, Bureau Veritas offre à ses clients une certification 2BSvs fiable, un atout majeur pour valoriser leur engagement RSE.
Nos avantages :
Accréditation* et audit combinés : Nous sommes accrédités par les instances compétentes* pour délivrer la certification sur plusieurs schémas de durabilité des biocarburants (dont le système national français). Nous pouvons donc vous proposer des audits combinés afin de satisfaire l'ensemble de vos marchés en un seul audit.
Connaissance de l'amont agricole : Nos auditeurs interviennent déjà régulièrement sur l'amont agricole auprès des coopératives céréalières et des entreprises de négoce, ce qui nous confère une expertise pointue.
Expérience en développement durable : Bureau Veritas Certification est un des leaders des certifications basées sur la responsabilité sociale et la vérification des émissions de gaz à effet de serre. Nous sommes reconnus pour nos audits menés d'après des normes intégrant une ou plusieurs dimensions du développement durable.
Le réseau : Nos implantations dans 140 pays vous apportent, avec le soutien de notre réseau national et international, réactivité et proximité quel que soit votre besoin.