Décret BACS – Accompagnement à la mise en conformité des bâtiments tertiaires

Bureau Veritas accompagne les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires dans la mise en conformité au décret BACS, en sécurisant les obligations réglementaires liées aux systèmes d’automatisation et de contrôle (BACS / GTB) et en contribuant à l’amélioration durable de la performance énergétique des bâtiments.

Qu’est-ce que le décret BACS ?

Le décret BACS (Building Automation and Control Systems) est une réglementation française qui impose, pour certains bâtiments tertiaires, la mise en place de systèmes d’automatisation et de contrôle des installations techniques du bâtiment.

Au-delà de la définition, qu’est-ce que le BACS concrètement ?

Un système BACS (Building Automation and Control Systems) est un dispositif de gestion numérique qui centralise le pilotage des installations techniques d'un bâtiment. Concrètement, il s'agit d'une architecture informatique capable de :

• Réguler en temps réel la consommation d'énergie liée au chauffage, à la climatisation et à la ventilation (CVC).
• Garantir l'efficacité énergétique en ajustant la puissance des équipements selon les besoins réels du secteur tertiaire.
• Assurer la maintenance simplifiée grâce à une remontée de données précise, évitant ainsi les surconsommations inutiles.

En installant un système de classe A ou B, vous répondez non seulement aux obligations du décret, mais vous facilitez aussi l'obtention de primes CEE pour le financement de vos travaux.

Quelles sont les nouvelles échéances liées au décret BACS ?

L'obligation dépend de la puissance nominale de vos systèmes de CVC. Pour optimiser votre performance, la mise en place d'une régulation intelligente suit ce calendrier :

• Dès le 1er janvier 2025 (Seuil de 290 kW) :  Cette échéance concerne les gros sites tertiaires dont la puissance nominale cumulée des systèmes de chauffage et de climatisation dépasse 290 kW. L'installation d'un système de pilotage est ici prioritaire pour garantir la conformité immédiate.
• Bâtiments entre 70 kW et 290 kW : Initialement prévue au 1er janvier 2027, la date limite a été repoussée au 1er janvier 2030. Sont concernés : les commerces de taille moyenne, bureaux, établissements publics locaux
• Bâtiments neufs et rénovations : Pour toute construction ou remplacement d'équipements techniques, la mise en place d'un système BACS de classe performante est exigée sans délai, dès lors que les seuils de puissance sont atteints.
• La collecte de données comme preuve : Le respect de ces échéances permet de structurer la remontée de données énergétiques, facilitant ainsi l'obtention de primes CEE pour financer vos travaux de régulation.

Peut-on financer l’installation d’une GTB avec le décret BACS ?

Oui, la mise en place ou l’amélioration d’une GTB (Gestion Technique du Bâtiment) est le levier principal pour respecter le décret et peut être financée par les primes CEE.

• GTB de Classe A ou B : pour obtenir les aides maximales, votre système de pilotage doit atteindre une classe d'efficacité élevée, garantissant une régulation optimale du chauffage et de la climatisation.
• Performance du CVC : l’objectif de la GTB est de piloter intelligemment les équipements de CVC pour réduire la facture énergétique du secteur tertiaire.
• Suivi des données : le système de gestion doit permettre l'extraction de données précises pour prouver les économies réalisées et valider le dossier de financement.
• Maintenance facilitée : une GTB moderne simplifie la maintenance préventive en alertant les exploitants avant toute dérive de consommation.

Comment financer votre système BACS / GTB ?

L’installation ou la modernisation d’une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) représente un investissement qui peut être pris en charge jusqu’à 100 % grâce aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Pour bénéficier de ce financement, votre projet doit respecter certains critères de performance :

• Le choix de la classe : la prime est nettement plus avantageuse si votre système atteint la classe A ou B (norme NF EN ISO 52120-1), car elle garantit une régulation plus fine des équipements de CVC.
• Les économies générées : l’objectif des aides est de réduire drastiquement vos factures. En analysant les données de consommation, la GTB permet d'identifier les gaspillages et d'optimiser l'exploitation de vos locaux.
• La pérennité du système : le financement est aussi un gage de qualité. Un système bien paramétré facilite la maintenance préventive et assure un confort durable aux occupants du secteur tertiaire.

Pourquoi choisir Bureau Veritas pour votre conformité BACS ?

Faire appel à Bureau Veritas, c’est s’assurer d’un accompagnement par un leader mondial du contrôle et de l'inspection. Notre approche repose sur trois piliers fondamentaux pour sécuriser votre exploitation :

• Une expertise technique reconnue : nos experts maîtrisent l'ensemble de la chaîne de valeur, de l'audit initial de vos installations de CVC jusqu'à la vérification de la classe de performance de votre GTB.
• Indépendance et tiers de confiance : en tant qu'organisme tierce partie, nous garantissons l'impartialité de nos essais de performance. Cela sécurise non seulement votre conformité réglementaire, mais aussi la fiabilité des données transmises pour vos dossiers de primes CEE.
• Vision globale du bâtiment durable : nous ne nous contentons pas de répondre au décret BACS. Nous lions vos actions aux exigences du Décret Tertiaire et aux normes internationales (ISO 50001, ISO 52120), vous offrant une stratégie énergétique cohérente pour l'ensemble de votre parc immobilier.

Questions fréquentes sur le décret BACS et la GTB