Diagnostic PEMD (Produits équipements matériaux et déchets)

Produits, équipements, matériaux et déchets issus du bâtiment

Sur la masse de déchets et gravats issue de la déconstruction et de la démolition, seulement 1 % sont aujourd’hui réemployés, alors que 10% des matériaux pourraient l’être ! ( source ADEME) 

Le diagnostic PEMD peut vous permettre de tirer profit de ce potentiel inexploité. Ainsi, vous pouvez limiter votre impact environnemental, tout en optimisant vos coûts de déconstruction. 

Une nouvelle obligation pour les maîtres d’ouvrages est parue sous le décret n°2021-872 du 30 juin 2021 pris en application de la loi AGEC (Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire) et complété de son arrêté d'application du 26 mars 2023.

Au 1er juillet 2023, les maîtres d’ouvrages ont pour obligation de réaliser un diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus des bâtiments.

Nature des opérations :

• Démolition, portant au moins sur la moitié de la surface de plancher des bâtiments concernés : 
  
  opérations  dont la surface cumulée de plancher est supérieure à 1 000 m2 (ensemble de bâtiments à l'échelle de l'opération) 
  
  ou bâtiment  de toute surface ayant hébergé une ou plusieurs substances dangereuses (article R4411-6 du code du travail) 
   
• Rénovation significative : 
  
  Cela consiste à détruire ou remplacer plus de la moitié d'au moins deux éléments de second oeuvre. ( plancher léger, cloisons, huisseries et menuiseries, installations techniques)  

Ce diagnostic doit être réalisé préalablement au dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme (construction, démolition, aménagement) à défaut avant l'acceptation des devis ou la passation des marchés de démolition / rénovation.  

diagnostic PEMD : contenu de la mission

Ce diagnostic doit être mené par un professionnel de la construction, indépendant du maître d’ouvrage ou des entreprises de démolition. Compétent en matière de technique du bâtiment, de l'économie de la construction et dans la prévention et la gestion des déchets, Bureau Veritas accompagne les maîtres d’ouvrages et les propriétaires pour répondre à cette nouvelle obligation et réalise le diagnostic PEMD en suivant les étapes :

• Etude documentaire (plans, description de construction, historique d’occupation, diagnostic et repérage des matières dangereuses incorporées à réaliser avant tout travaux etc.),

• Repérage sur site effectué par nos équipes formées et qualifiées dont l'objectif est de favoriser le réemploi notamment : 
  - état de conservation des produits matériaux et équipements 
  - possibilité de réemploi sur site ou sur un autre site par l'intermédiaire des filières locales de réemploi 
  - estimation des produits matériaux et équipement pouvant être réemployés 
  - estimation des produits matériaux, équipements et déchets pouvant être réutilisés, valorisés ou éliminés. 
  - à défaut de réemploi, indication sur les filières de gestion des déchets 

• Indications sur les précautions de dépose, de stockage sur chantiers et de transports de ces produits, matériaux équipements et déchets

• Indication sur les conditions techniques et économiques pour permettre leur réemploi, leur réutilisation, leur recyclage, leur valorisation ou leur élimination

Obligation du maître d'ouvrage 

Le maître d'ouvrage est tenu de transmettre le diagnostic à toute personne appelée à concevoir ou réaliser les travaux de démolition ou rénovation significative. 
Le maitre d'ouvrage devra remplir le cerfa diagnostic et le transmettre au CSTB à des fins statistiques et de visibilité sur le marché du réemploi. 
 

Obligations du maitre d'ouvrage à l'issu des travaux 

Le maitre d'ouvrage doit transmettre un cerfa (formulaire de récolement) au CSTB au plus tard 90 jours après la date d'achèvement des travaux. 
Ce formulaire précise les Produits Equipements et matériaux avec leur destination avérée. La valorisation des déchets est plus détaillée que sur le formulaire du diagnostic déchet (version 2011).

Pourquoi choisir Bureau Veritas?

Une expertise technique pluridisplinaire

Les experts de Bureau Veritas allient les compétences liées au domaine du bâtiment (connaissance du bâti et des modes constructifs), du diagnostic immobilier (repérage amiante, plomb, termites…), l'économie de la construction et de la gestion des déchets (consultants, spécialistes HSE…). Découvrez l'ouvrage de Bureau Veritas sur l'économie circulaire pour mieux connaître les étapes et solutions.

Un réseau de proximité

Avec un large réseau d’agences en France, Bureau Veritas couvre tout le territoire et vous apporte un service de proximité réactif et de solides connaissances des filière locales de valorisation des déchets.

Des compétences techniques et humaines reconnues

En tant que leader national, Bureau Veritas vous fait partager son savoir-faire basé sur une grande expérience dans les diagnostics immobiliers et la gestion des déchets. Nous sommes co-fondateurs de Circolab, laboratoire de l'Economie Circulaire et du réemploi.