Savings_bvs

Décret tertiaire : réduisez la consommation énergétique des bâtiments

Le décret tertiaire 2021 vous impose de réduire la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire. Bureau Veritas vous accompagne dans ce projet.

Décryptage du décret tertiaire 2021 : mieux appréhender votre projet énergétique.

Dès 2021, le décret tertiaire obligera les acteurs du tertiaire à piloter et à réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments dans le temps. L’objectif ? Favoriser l’efficacité et la sobriété énergétique des bâtiments tertiaires en France. En utilisant le Décret Tertiaire comme un tremplin, c’est aussi l’occasion d’aller plus loin et d’optimiser la valeur verte de votre patrimoine et tout particulièrement de vos bâtiments à usage tertiaire.

Les obligations instaurées par le décret tertiaire

En ce qui concerne la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire, le décret prévoit une obligation principale : la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments existants à usage tertiaire, et ce, avec un objectif d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050. L’objectif est fixé par rapport à une consommation de référence qui ne peut pas être antérieure à 2010.

obligations issues du decret tertiaire

 

Bon à savoir : l’obligation de réduction des consommations énergétiques des bâtiments peut être remplacée par l’atteinte d’un niveau de consommation en énergie finale, celui-ci étant fixé pour chaque secteur d’activité.

Les bâtiments concernés par le décret tertiaire 2021

L’obligation de réduction des consommations énergétiques concerne les propriétaires et, le cas échéant, les preneurs à bail de bâtiments dont la superficie à usage tertiaire est supérieure à 1 000 m².

decret500

Hôtels, bureaux, commerces, bâtiments dédiés à l'enseignement, bâtiments administratifs.  

Dans le cadre du décret tertiaire, les surfaces concernées par la réduction des consommations énergétiques sont :

  • Les bâtiments entiers ou une partie des bâtiments ;
  • Les parties cumulées d’un bâtiment ;
  • Une ou plusieurs zones d’un ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière ou sur un même site.

decret tertiaire batiment 1000m2

Les conséquences en cas de non-respect du décret tertiaire

Le décret tertiaire prévoit que la transmission de vos données énergétiques relatives à l’année précédente soit mise en place annuellement à partir de 2021, et ce, au plus tard le 30 septembre. Puis, il faudra justifier l’atteinte des objectifs de réduction des consommations énergétiques des bâtiments à usage tertiaire à chaque décennie : décembre 2031, 2041 et 2051. 

L’absence, non justifiée, de la transmission des informations sur la plateforme numérique OPERAT est passible d’une mise en demeure et d’un « Name and Shame ». La non atteinte de l’obligation est passible d’une amende, dont le montant par bâtiment est actuellement fixé par le décret tertiaire 2021 à :

  • 1 500 euros pour les personnes physiques ;
  • 7 500 euros pour les personnes morales.

Nos prestations pour réduire la consommation énergétique de vos bâtiments

Dans l’optique de respecter les règles de consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire définies par le décret tertiaire 2021, Bureau Veritas Solutions vous propose une solution globale :

  • La définition de votre obligation et de la stratégie la mieux adaptée à votre patrimoine : détermination des indicateurs, de l’échelle (parc ou bâtiment), des bâtiments soumis au décret tertiaire ou encore de l’année de référence ;
  • L’identification et la qualification des opportunités d’amélioration de votre performance énergétique : détermination des actions d’économie d’énergie en s’appuyant sur les conclusions de l’audit énergétique approfondi avec instrumentation ;
  • L’accompagnement dans la mise en place du plan de rénovation énergétique de votre patrimoine (au besoin) et du plan de financement associé prenant en compte les primes CEE : grâce à un service d'assistance à maîtrise d’ouvrage, nous assurons la détermination du cahier des charges technique et le pilotage des travaux nécessaires à l’atteinte de l’objectif fixé par le décret tertiaire 2021. Nous vous accompagnons également dans la réalisation du plan de financement, et ce, avec une prise en compte des gisements d’économies d’énergie associés aux certificats d’économies d’énergie (C.E.E.) ;
  • La gestion de votre obligation et de vos consommations dans le temps : suivi et mesurage des consommations de vos bâtiments, Monitoring et Energy Management.

Un projet ? 

Contactez-nous

Application du décret tertiaire : pourquoi Bureau Veritas ?

Bureau Veritas Solutions propose des offres sur mesure d’accompagnement, d’audit et d’assistance technique qui favorisent la réussite de vos projets et vous permettent de respecter les obligations du décret tertiaire 2021.

Des audits qualifiés pour les bâtiments à usage tertiaire

Bureau Veritas Solutions a obtenu la qualification OPQIBI pour la réalisation d’audits énergétiques sous le numéro de certificat 97 06 1263, notamment pour les bâtiments à usage tertiaire visés par une obligation de réduction de consommation énergétique des bâtiments.

Un large réseau pour appliquer le décret tertiaire 2021 

Non seulement en mesure d’intervenir partout en France et en Europe dans le cadre du décret tertiaire 2021, notre réseau de spécialistes énergéticiens vous propose ses services pour l’ensemble de vos problématiques liées à l’énergie.

Un acteur indépendant pour vos bâtiments à usage tertiaire

Acteur indépendant, notre engagement est de vous apporter le conseil et les services qui contribueront au développement de votre activité comme au développement durable de notre planète. Une philosophie qui s’applique à votre obligation de réduction des consommations énergétiques des bâtiments, mais également à tous vos autres projets.

Le financement des travaux dans le cadre du décret tertiaire

Bureau Veritas Solutions est en mesure de financer vos travaux d’économie d’énergie – qu’ils soient en lien avec le décret tertiaire 2021 ou non -, et ce, à travers la valorisation des Certificats d’Economies d’Energie par notre filiale spécialisée « Capital Energy ».
 

Bureau Veritas SOLUTIONS

Partenaire de confiance avec des solutions d’audit, d’assistance en project management, d'assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour vous permettre de maîtriser vos risques techniques, réglementaires et financiers.