Agrivoltaïsme :
Les Solutions de
Bureau Veritas
Bureau Veritas possède une expertise reconnue pour accompagner vos projets agrivoltaïques dans le respect des exigences réglementaires et environnementales.
Allier production agricole et production énérgetique
C’est le défi que se propose de relever l’agrivoltaïsme face aux enjeux environnementaux actuel. Il combine production agricole et production d'énergie solaire sur une même parcelle, en apportant directement au moins l’un des services suivants :
- Amélioration du potentiel et de l’impact agronomique
- Adaptation au changement climatique
- Protection contre les aléas climatiques
- Amélioration du bien-être animal
En plus des respecter ces quatre objectifs, un projet agrivoltaïque ne doit pas compromettre l'activité agricole principale (cf. loi Climat et Résilience, du 22 août 2021). Le projet doit donc respecter les conditions suivantes :
- Maintenir l'activité agricole comme activité principale (surface photovoltaïque limitée)
- Conserver un rendement agricole minimal tout en générant un revenu durable
- Être réversible et facilement démantelé de façon que le site puisse retrouver son usage agricole initial sans dommage
Des conditions réglementaires strictes
L'agrivoltaïsme est encadré par la loi APER de 2023, qui vise à faciliter le déploiement des énergies renouvelables tout en protégeant les terres agricoles. La validation des projets nécessite des contrôles réalisés par un organisme tier indépendant, choisi par le producteur mais ne pouvant prendre part au projet (ni à sa réalisation, ni à son exploitation, ni à son instruction). Le cadre réglementaire étant en constante évolution, une veille réglementaire rigoureuse est indispensable pour tout porteur de projet.
Les grandes étapes agricoles de mise en place d’un projet
- Étude préalable agricole ou EPA (réalisée par un tiers indépendant) : obligatoire pour que le projet soit autorisé par la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers).
- Suivi agronomique : suivi annuel du rendement agronomique de la parcelle par comparaison avec une parcelle témoin. Les données sont à transmettre à l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie).
- Rapport de suivi (réalisé par un tiers indépendant) : attester du maintien des fonctions écologiques du sol (biologiques, climatiques, etc.) et de son potentiel agronomique.
Nos offres sur mesure à chaque étape d’un projet agrivoltaïque
Nos consultants experts et notre réseau de terrain vous accompagnent dans la mise en place et le suivi agricole de vos projets agrivoltaïques.
En phase de projet :
1. Étude Préalable Agricole (EPA)
- Description du projet et la délimitation du territoire concerné
- Analyse de l'état initial de l'économie agricole
- Etude des effets positifs et négatifs du projet sur l'économie agricole
- Proposition de mesures pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet
- Si nécessaire, proposition de mesures de compensation envisagées pour consolider l'économie agricole du territoire concerné, évaluation de leur coût et des modalités de mise en œuvre.
En exploitation :
1. Suivi annuel
- Monitoring régulier des performances agricoles (prélèvement de sol, de biomasse, etc.).
Notre réseau de préleveur est présent sur tout le territoire national. - Analyse complète des échantillons par l’un de nos laboratoires partenaires.
2. Rapports de suivi sur la permanence de l'activité agricole :
- Évolutions par rapport au rapport précédent (EPA ou autre)
- Synthèse des données de suivi
- Comparaison de la production agricole de l’installation agrivoltaïque à celle de la zone témoin, vérification de la cohérence avec des résultats agronomiques et les données historiques disponibles sur le territoire concerné
- Bilan des revenus liés à la production agricole
- Conclusion sur le caractère agrivoltaïque ou non de l’installation.
