Vérification des déclarations d'émissions de gaz à effet de serre

SEQE ou EU ETS : contexte réglementaire

La directive Européenne du 13 octobre 2003 établit le système d’échange de quotas d’émissions (S.E.Q.E.) de gaz à effet de serre (GES) dans l’Union Européenne. Ce dispositif existe depuis 2005. Il est l’un des leviers clé de la politique énergie-climat européenne. L’objectif est de contrôler les émissions de gaz à effet de serre de certains secteurs industriels.

En France, chaque année, les exploitants soumis au S.E.Q.E. adressent à l’autorité compétente avant le 28 février, leur déclaration d’émissions de gaz à effet de serre de l’année précédente ; cette déclaration a dû être vérifiée par un organisme accrédité. De même, depuis 2011, les allocations de quotas gratuits sont progressivement réduites et le système de mise aux enchères des quotas est davantage sollicité. Les exploitants établissent leur demande d’allocations gratuites auprès de l’autorité compétente via un dossier qui indique les niveaux d’activité (données en lien avec les productions). Ce dossier doit être aussi vérifié par un organisme accrédité.

Dossier de demandes d'allocations gratuites : les étapes

Pour votre organisme, faire vérifier ses déclarations émissions de gaz à effet de serre et/ou ses dossiers de demandes d’allocations gratuites , est un enjeu important qui vous permet de :
- Vous inscrire durablement en conformité avec les réglementations européennes et françaises, 
- Optimiser et sécuriser votre plan de surveillance et /ou plan méthodologique de surveillance et la gestion de l'information et des données associées.
- Optimiser et sécuriser les étapes conduisant à l'établissement de votre déclaration d'émissions et/ou déclaration des données d’activité.
Bureau Veritas Certification, avec son réseau international et son expérience de l'audit, est un prestataire incontournable. Vous pourrez ainsi :

• Bénéficier d’une vérification homogène sur vos différents sites à travers l’Europe en choisissant un vérificateur unique,
• Combiner les vérifications avec vos audits afin de ne pas monopoliser inutilement vos équipes.

La revue stratégique :

Déclaration d’émissions : il s’agit d’une première évaluation, qui permet d’identifier et de caractériser les sources d’émissions, le périmètre, la gestion des données d’émissions.

Déclaration de données d’activité : cette première évaluation, permet d’identifier et de caractériser les sous-installations du site, les éventuelles connexions techniques ainsi que les flux de combustibles, de chaleur, de produits. Il s’agira aussi de commencer à comprendre les méthodologies retenues pour la gestion de ces données.

L’analyse de risques et l'examen de la mise en oeuvre du plan de surveillance :

Déclaration d’émissions : il s’agit de l’évaluation des méthodes, techniques, procédures et documentations mises en œuvre pour gérer les données d’émissions de GES.

Déclaration de données d’activité : il s’agit de l’évaluation des méthodes, techniques, procédures et documentations mises en œuvre pour gérer les données d’activité qui sont prises en compte pour le dimensionnement des allocations gratuites.

Remise du rapport de vérification et de l'avis d'assurance raisonnable.

Pourquoi choisir Bureau Veritas Certification pour vos déclarations d'émissions de GES ?

• Bureau Veritas Certification est l’acteur majeur de la vérification des émissions de GES.
• Bureau Veritas Certification a été parmi les premiers organismes de vérification agréés par le M.E.E.D.D.M le 3 novembre 2005.
• Notre expertise dans le domaine des gaz à effet de serre s‘appuie notamment sur notre savoir–faire en matière de certification et de vérification des données sociales et environnementales.
• Nos auditeurs ont une double compétence : ils interviennent sur des missions de vérifications de données (RSE ou gaz à effet de serre) et des audits de système de management de l'environnement ou de systèmes de management de l’énergie. Ils ont une connaissance approfondie des process et du contexte règlementaire de votre activité. Leur audit est pertinent et vous apporte une réelle valeur ajoutée.