ERP et ERT : diagnostic Radon selon le code de santé public et le code du travail
Diagnostic Radon pour les établissements recevant du public et des travailleurs
Diagnostic radon : les obligations pour les ERP et ERT
La réglementation pour les établissements recevant du public (ERP) et pour les établissements recevant des travailleurs (ERT) vous impose de procéder à divers contrôles, notamment en ce qui concerne la présence de radon.
Naturellement présent dans certaines régions de France, le radon est un gaz radioactif dangereux. Pour prévenir les effets sur la santé humaine, la réglementation prévoit la réalisation de diagnostics radon spécifiques selon la nature du bâtiment
Le diagnostic radon pour les ERP
S’ils sont situés au minimum en zone 3, un diagnostic radon est obligatoire pour les ERP. Dans le cadre de ce nouveau zonage, défini par le décret n°2018-434 du 4 juin 2018 et arrêté du 27 juin 2018, le dépistage du radon doit être réalisé tous les 10 ans.
Les établissements concernés par le diagnostic radon des ERP sont : les hôpitaux, les écoles, les établissements pénitentiaires, les établissements médico-sociaux, les établissements thermaux et, depuis juin 2018, les établissements d’accueil de la petite enfance ainsi que les hôpitaux de l’armée.
Le seuil limite de concentration du radon est abaissé à 300 bq/m3.
L'EVALUATION DU RISQUE radon pour les ERT
La réglementation impose aux établissements recevant des travailleurs d’évaluer le risque radon selon le décret n° 2018-437 du 4 juin 2018.
L’employeur à l’obligation de procéder à l’évaluation du risque de son établissement situé en rez-de-chaussée ou sous-sol d'un bâtiment et également pour les lieux spécifiques sous terrains ( mines, barrages, égouts...) sur l’ensemble du territoire (y compris DROM). Cette évaluation peut passer par un mesurage.
La réalisation du diagnostic radon par Bureau Veritas
Dans l’optique de réaliser les diagnostics radon obligatoires, l’intervention de Bureau Veritas prévoit :
- L’évaluation du risque pour votre établissement (pour les établissements recevant des travailleurs) ;
- La détermination des zones de pose des capteurs permettant de mesurer la concentration en radon ;
- La mise en place des capteurs durant 2 mois (les mesures ne peuvent se faire que du 15 septembre au 30 avril pour les bâtiments) ;
- La transmission des capteurs au laboratoire partenaire ;
- L’élaboration et l’envoi d’un rapport établissant la concentration en radon au regard des seuils limites d’exposition fixés par la réglementation ;
- L'inscription des résultats dans la base de données SISE-ERP de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (dans le cas d'un bâtiment public)
Pourquoi choisir bureau veritas ?
Pour la reconnaissance de notre expertise
Bureau Veritas est agrée par l’Autorité de Sureté Nucléaire (N°2015-026316) pour la réalisation des mesures de radon dans les établissements recevant du public.
Pour notre capacité d’intervention dans les zones concernées
Bureau Veritas dispose d’intervenants qualifiés sur les 31 départements concernés par l’exigence de mesures du radon,
Pour notre expertise en risques sanitaires
Amiante, plomb, radon… chaque année c’est plusieurs milliers de missions de mesures de risques sanitaires que nous menons.