maitrise des risques sanitaires des batiments

ERP et ERT : diagnostic Radon selon le code de santé public et le code du travail

Diagnostic Radon pour les établissements recevant du public et des travailleurs 

Diagnostic radon : les obligations pour les ERP et ERT

La réglementation pour les établissements recevant du public (ERT) et pour les établissements recevant des travailleurs (ERT) vous impose de procéder à divers contrôles, notamment en ce qui concerne la présence de radon.

Naturellement présent dans certaines régions de France, le radon est un gaz radioactif dangereux. Pour prévenir les effets sur la santé humaine, la réglementation prévoit la réalisation de diagnostics radon spécifiques selon la nature du bâtiment 

Le diagnostic radon pour les ERP

S’ils sont situés au minimum en zone 3, un diagnostic radon est obligatoire pour les ERP. Dans le cadre de ce nouveau zonage, défini par le décret n°2018-434 du 4 juin 2018 et arrêté du 27 juin 2018, le dépistage du radon doit être réalisé tous les 10 ans.

Les établissements concernés par le diagnostic radon des ERP sont : les hôpitaux, les écoles, les établissements pénitentiaires, les établissements médico-sociaux, les établissements thermaux et, depuis juin 2018, les établissements d’accueil de la petite enfance ainsi que les hôpitaux de l’armée.

Le seuil limite de concentration du radon est abaissé  à 300 bq/m3.

Le diagnostic radon pour les ERT

La réglementation impose aux établissements recevant des travailleurs d’évaluer le risque radon selon le décret n° 2018-437 du 4 juin 2018. Auparavant, seuls les locaux en sous-sol recevant des travailleurs plus d’une heure étaient concernés, et ce, au sein de 31 départements.

Pour les communes a minima en zone 3, un diagnostic radon est désormais obligatoire pour tous les bâtiments, y compris en sous-sol et en rez-de-chaussée. Cette nouvelle règle fait suite à la publication de l’arrêté du 27 juin 2018.


La réalisation du diagnostic radon par Bureau Veritas

Dans l’optique de réaliser les diagnostics radon obligatoires, l’intervention de Bureau Veritas prévoit :

  • L’évaluation du risque pour votre établissement (pour les établissements recevant des travailleurs) ;
  • La détermination des zones de pose des capteurs permettant de mesurer la concentration en radon ;
  • La mise en place des capteurs durant 2 mois (les mesures ne peuvent se faire que du 15 septembre au 30 avril) ;
  • La transmission des capteurs au laboratoire partenaire ;
  • L’élaboration et l’envoi d’un rapport établissant la concentration en radon au regard des seuils limites d’exposition fixés par la réglementation ;
  • L'inscription des résultats dans la base de données SISE-ERP de l’Autorité de Sûreté Nucléaire

Diagnostic radon : pourquoi choisir Bureau Veritas ?

Pour vos diagnostics radon en ERP, comme pour vos diagnostics radon en zone 3 pour les ERT, Bureau Veritas met son expertise et sa polyvalence à votre service.

Une expertise reconnue pour les diagnostics radon

Bureau Veritas est agréé par l’Autorité de Sureté Nucléaire (n°2015-026316) pour la réalisation des mesures et diagnostics de radon dans les établissements recevant du public.

Une intervention au sein des zones concernées par le diagnostic radon

Bureau Veritas est en mesure de réaliser les diagnostics radon en zone 3 pour les 31 départements concernés par cette obligation, notamment grâce à de nombreux intervenants qualifiés et installés sur tout le territoire.

Une expertise pour tous les risques sanitaires

Le savoir-faire de Bureau Veritas ne se limite pas au diagnostic radon. Amiante, plomb, pollution des sols… chaque année, nous menons plusieurs milliers de missions de mesures de risques sanitaires. Nous pouvons ainsi vous accompagner dans toutes vos démarches réglementaires, notamment en ce qui concerne l'inspection et la vérification des installations et équipements en exploitation.

Pourquoi choisir bureau veritas ?

Pour la reconnaissance de notre expertise

Bureau Veritas est agrée par l’Autorité de Sureté Nucléaire (N°2015-026316) pour la réalisation des mesures de radon dans les établissements recevant du public.

Pour notre capacité d’intervention dans les zones concernées

Bureau Veritas dispose d’intervenants qualifiés sur les 31 départements concernés par l’exigence de mesures du radon,

Pour notre expertise en risques sanitaires

Amiante, plomb, radon… chaque année c’est plusieurs milliers de missions de mesures de risques sanitaires que nous menons.

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