Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP

La qualité de l'air

A la suite du Grenelle de l’environnement, la surveillance de la qualité de l'air intérieur est devenue obligatoire pour le propriétaire ou l'exploitant de certains établissements recevant du public (article L. 221-8 du code de l’environnement). Les modalités de surveillance à mettre en œuvre ont été précisées par des textes d’application révisés en 2015. Suite au retour d’expérience réalisé sur la mise en œuvre de cette surveillance ainsi que sur la crise sanitaire, la révision du dispositif réglementaire a été engagée dans le cadre du quatrième Plan national santé environnement (PNSE 4) et est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

QUELS SONT LES ETABLISSEMENTS CONCERNES par la réglementation ?

• Le propriétaire ou l’exploitant (si une convention le prévoit ou si aucun propriétaire n’a pu être identifié)

• A partir de 2023 : Crèches, Ecoles primaires, Collèges, Lycées, Centres de loisirs
• A partir de 2025 : Structures sociales et Médico-sociales, Centres pénitentiaires pour mineurs

CE QUI CHANGE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2023

• Tous les ans : Evaluer les moyens d’aération et effectuer des mesures de CO2
• Tous les 4 ans : Réaliser un autodiagnostic selon le guide CEREMA
• Dans les 1 mois suivant une étape clé* de la vie du bâtiment : Faire réaliser des campagnes de mesures de polluants (Benzène, Formaldéhyde, CO2) par un organisme accrédité COFRAC
• En continu : Mettre à jour un plan d’action et afficher les résultats à l’entrée de l’établissement

*Etape clé : Gros travaux (sans seuils de déclenchement), Petits et moyens travaux (avec seuils de déclenchement), Changement de disposition et/ou occupation des pièces

Expert en risques sanitaires, Bureau Veritas accompagne les exploitants d’ERP pour répondre à cette exigence réglementaire.

• Couverture de 100% des prestations, voire plus…(du pilotage au reporting)
• Assistance de vos équipes sur la communication/formation autour de la QAI
• Valorisation des données issues des contrôles (synthèse, priorisation, vecteurs d’amélioration)
• Un retour d’expérience conséquent avec des mesures réalisées sur plus de 5 000 établissements.
• Un Centre technique et un parc matériel de plus de 800 appareils  : analyseurs CO2, microcapteurs multi-polluants ; pompes de prélèvements, …
• Un réseau de 150 techniciens sur le territoire national, encadrés par un réseau de spécialistes régionaux et nationaux.
• Un laboratoire interne accrédité COFRAC et expert en recherche de sources d’émissions.