Services CBAM / MACF
Depuis 2026, le Mécanisme d’Ajustement de Carbone aux Frontières (MACF) (dit également « CBAM » pour « Carbon Boarder Adjustment Mechanism » ) a quitté la période transitoire pour rentrer dans sa période définitive. Les entreprises européennes important des biens d’installations hors UE doivent s’assurer de la conformité avec cette nouvelle réglementation.
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières : se conformer en 2026
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) constitue un élément clé des mesures de l’UE en faveur de la neutralité climatique d’ici 2050. Il vise à prévenir les fuites de carbone en imposant un prix du carbone sur les importations, à inciter les producteurs à adopter des technologies plus propres tout en générant des fonds pour les initiatives en faveur des énergies renouvelables.
À partir de 2026, les importateurs devront acheter des certificats MACF basés sur les émissions incorporées de leurs produits pour ceux concernés par le MACF (acier, ciment, aluminium, engrais, électricité et hydrogène). Ces certificats seront alignés sur le prix du carbone du SEQE-UE (EU ETS), avec une réduction progressive des quotas gratuits pour les producteurs européens afin d’assurer une concurrence équitable.
Bien que des valeurs par défaut conservatrices peuvent être utilisées pour déclarer l’empreinte carbone des produits importés, il est bien plus intéressant pour les entreprises d’utiliser des valeurs réelles, calculées selon la méthodologie précise du CBAM. Cependant, l’utilisation des valeurs réelles requiert une vérification par un organisme tiers indépendant et accrédité.
Bureau Veritas est en passe d’obtenir l’accréditation pour devenir Verification Body. Mais dès maintenant, nos équipes d’experts peuvent vous accompagner dans la préparation à cette nouvelle réglementation.
MACF : qui est vraiment concerné ?
En février 2025, la Commission européenne a proposé de simplifier la réglementation en introduisant une exemption pour les entreprises qui importent moins de 50 tonnes par an de produits importés.
Cela permet d’exclure 182 000 importateurs, tout en conservant 99% des émissions.
MACF, l'accompagnement complet de Bureau Veritas
Le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières est une opportunité pour les entreprises qui se préparent dès maintenant. Les équipes Bureau Veritas sont à vos côtés pour préparer cette transition.
Formation MACF / CBAM
Afin de vous aider à mieux comprendre la réglementation, les procédés de certification, les délais à maitriser, et les actions à lancer dès maintenant, Bureau Veritas propose des services de formation, de conseil et de soutien au reporting liés au MACF à l’échelle mondiale pour de grands acteurs industriels, notamment dans le secteur de l’acier des fertilisants et du ciment.
Nos interventions couvrent aussi bien des formations stratégiques et opérationnelles, que la planification stratégique, le calcul des émissions incorporées, la collecte des données, ainsi que la préparation des rapports.
Nous proposons également d'autres prestations telles que:
Calcul de l’empreinte carbone du produit importé (Specific Embedded Emissions) selon la méthodologie CBAM
Vérification des calculs d’empreinte carbone du/des produits importés faits par votre fournisseur
Nos experts fournissent des services de calcul et de suivi des émissions, d’aide à l’établissement de rapports, ainsi qu’une vérification indépendante, permettant aux organisations de répondre avec confiance aux exigences de conformité.
Comparaison avec les valeurs par défaut et estimation de la taxe MACF sur 10 ans
Pré-visite CBAM : la garantie d'une conformité sans surprise
La pré-vérification CBAM de Bureau Veritas est votre filet de sécurité réglementaire. Avant de soumettre votre déclaration officielle aux autorités, nos experts locaux se déplacent sur votre site pour auditer en détail vos données carbone, vos processus de calcul et votre documentation.
Nos auditeurs connaissent les spécificités du CBAM, les standards sectoriels et les attentes des autorités dans votre région. Lors de la visite, nous procédons à un audit complet de vos données : vérification des sources d'émissions, des méthodologies de calcul, de la traçabilité documentaire et de la conformité aux critères CBAM. Rien n'échappe à cet examen approfondi.
L'objectif est d'identifier les points faibles et de vous proposer des recommandations d'ajustement avant la soumission officielle qui sera faite à la fin 2026 ou début 2027. À l'issue de la visite, vous recevez un rapport de pré-vérification qui contiendra l’ensemble des éléments manquants pour la vérification officielle.
Vous aurez ainsi tous les éléments en main pour assurer la qualité des trois documents à préparer : le monitoring plan, l’operator emissions report et le summary emissions repot.
Pourquoi choisir Bureau Veritas ?
Nous disposons d’une solide expérience dans l’accompagnement des entreprises pour mesurer et vérifier les émissions de carbone incorporées dans leurs chaînes d’approvisionnement, garantissant ainsi la transparence et la crédibilité de leurs rapports.
Nos équipes de spécialistes maîtrisent parfaitement les différents cadres et exigences en matière de rapports. Nous appliquons la même rigueur et la même attention aux règles du Système d’échange de quotas d’émissions de l’UE (ETS) qu’au MACF.
Bureau Veritas offre une combinaison unique de présence mondiale et de connaissance locale. Présents dans plus de 140 pays, nous sommes experts dans l’accompagnement des entreprises multinationales pour garantir leur conformité aux réglementations régionales et locales
