Certification EN 1090 
Système CPU et QMOC

La certification EN 1090 est indispensable pour garantir la conformité de vos structures métalliques en acier et aluminium avec les exigences européennes. Elle vous permet de sécuriser votre production, d’apposer le marquage CE sur vos produits et de démontrer votre fiabilité auprès de vos clients et assureurs. Bureau Veritas vous accompagne à chaque étape pour mettre en place un système de Contrôle de Production en Usine (CPU) et pour certifier votre système qualité, qualifier vos procédés de coupage (laser, plasma, ou oxycoupage), qualifier vos modes opératoires de soudage, vos soudeurs et assurer un contrôle annuel de la fiabilité.

Qu'est-ce que la norme EN 1090 ?

La norme EN 1090 définit les exigences techniques et qualité pour l'exécution des structures en acier et en aluminium. Elle garantit la conformité des produits de construction mis sur le marché européen selon le RPC 305/2011

Elle se décline en plusieurs parties :

  • EN 1090-1 : Exigences pour l’évaluation de la conformité des éléments structuraux.
  • EN 1090-2 : Exigences techniques pour l’exécution des structures en acier.
  • EN 1090-3 : Exigences techniques pour l’exécution des structures en aluminium.
  • EN 1090-4 : Exigences pour la fabrication d’éléments en acier formés à froid pour applications verticales (parois), horizontales (plafonds) et toitures.
  • EN 1090-5 : Exigences pour la fabrication d’éléments en aluminium formés à froid pour applications verticales (parois), horizontales (plafonds) et toitures

Pour en savoir plus sur l’accompagnement à la mise en place d’un système de maîtrise de la production selon l’EN 1090-1, consultez notre page dédiée : Accompagnement Bureau Veritas

Pourquoi obtenir la certification EN1090 ?

Obtenir la certification de votre système qualité avec Bureau Veritas vous permet de :

  • Garantir la conformité réglementaire pour la mise sur le marché de produit de la construction selon le RPC n°305/2011.
  • Apposer le marquage CE sur les produits conformément au RPC n°305/2011.
  • Etablir une déclaration des performances relatives aux caractéristiques essentielles des produits conformément au RPC n°305/2011.
  • Maîtriser la fiabilité de votre système qualité.
  • Evaluer la conformité de vos procédés de coupage aux normes EN 1090.

  • Valoriser votre conformité réglementaire et normative auprès de vos clients.

     

Pourquoi est-il essentiel de qualifier les modes opératoires de coupage (QMOC) ?

La qualification de vos procédés vous permet de :

  • Contrôler et démontrer la fiabilité de vos procédés de coupage thermique.
  • Aligner vos procédés sur les exigences de la norme EN 1090.
  • Démontrer leur conformité auprès de vos clients et organismes de certification/inspection.
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Notre méthodologie de certification EN 1090


Bureau Veritas vérifie votre système de Contrôle de Production en Usine en fonction de la classe d’exécution et du type de matériau. Notre approche inclut :

  • Revue documentaire : Analyse de votre système de Contrôle de Production en Usine (CPU).
  • Audit du bureau d’étude : Si nécessaire, vérification de l’entité responsable de la conception.
  • Audit du site de production : Vérification de l’application du système de CPU.
  •  Émission du certificat : Remise officielle de votre certification EN 1090.


Cette méthodologie garantit une conformité complète et adaptée à vos besoins industriels. 
 

Notre méthodologie de Qualification des Modes Opératoires de Coupage (QMOC)

Bureau Veritas vérifie, par rapport à la classe d’exécution et au type matériau, les tolérances dimensionnelles applicables, la rugosité, la perpendicularité des champs coupés, et leur dureté, afin d’évaluer la conformité du mode opératoire considéré. Pour cela nous procédons à : 

  • La vérification des informations nécessaires et le suivi des opérations de coupage.
  • La définition, la réalisation et le suivi des contrôles et examens sur les pièces d’essais : contrôle dimensionnel, examen macrographique, mesure de rugosité et dureté.
  • L’émission et/ou la vérification des certificats de qualification de mode opératoire.

Services complémentaires

Pour compléter votre démarche qualité, nous proposons également des :

  • Formations dédiées à vos équipes sur le règlement européen des produits de la construction n°305/2011 et / ou les normes EN 1090.
  • Inspections de produits : équipements sous pression, appareils de levage, systèmes de tuyauterie, machines industrielles…
  • Essais en laboratoire : mesure de rugosité, essais mécaniques (dureté, traction, …), examen macrographique.
  • Accompagnements à la mise en place d’un système de maîtrise de la production selon l’EN 1090-1 : en savoir plus 

Pourquoi choisir Bureau Veritas ?

  • Expertise technique spécialisée : nos experts maîtrisent les exigences de l’EN 1090 pour les structures en acier et aluminium et accompagnent les industriels dans toutes les classes d’exécution.
  • Accompagnement sur mesure : nous auditons vos processus de conception et de production pour garantir un système de Contrôle de Production en Usine conforme et efficace.
  • Certification reconnue : notre certification EN 1090 est acceptée sur le marché européen et permet d’apposer le marquage CE sur vos produits.
  • Réseau et ressources : accès à nos laboratoires et experts pour tests, inspections et vérifications selon les exigences de la norme EN 1090.
     

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faq

  • Pourquoi la certification EN 1090 est-elle obligatoire ?

    Depuis le 1er juillet 2014, la certification EN 1090 est exigée pour tous les produits de construction en acier et aluminium mis sur le marché européen. Elle garantit la conformité aux exigences essentielles du Règlement Produits de Construction (RPC) n°305/2011, permettant ainsi l'apposition du marquage CE sur vos produits. 

    Cf ref : Règlementation Européenne des Produits de Construction 
    Site européen / Site du gouvernement
     

  • Quelles sont les classes d’exécution selon la norme EN 1090 ?

    La norme EN 1090 définit quatre classes d’exécution (EXC), correspondant au niveau de risque et aux conséquences en cas de défaillance :

    • EXC1 : faible risque, pour des structures simples et peu sollicitées.
    • EXC2 : risque moyen, pour des bâtiments standard soumis à des charges normales.
    • EXC3 : risque élevé, pour des structures complexes ou critiques (ex. ponts, grands bâtiments).
    • EXC4 : très haut risque, pour des ouvrages dont la défaillance pourrait entraîner des conséquences graves.

    Chaque classe définit des exigences spécifiques en fabrication, conception, dimensionnement et contrôle des procédés pour des applications verticales (parois), horizontales (plafonds) et toitures, afin de garantir la sécurité et la conformité des structures.

  • Quel est le processus de coupage thermique ?

    Le coupage thermique regroupe plusieurs procédés utilisant la chaleur pour découper le métal :

    • Coupage laser : faisceau laser concentré pour une découpe précise.
    • Coupage plasma : arc électrique ionisé, adapté aux pièces métalliques plus épaisses.
    • Oxycoupage : flamme oxygène-combustible pour des découpes rapides et économiques.

    Chaque procédé offre des avantages spécifiques selon l’épaisseur, le type de matériau, la fabrication (verticale, paroi, plafond, toiture) et la précision requise pour vos structures métalliques conformes à la norme EN 1090.

  • Qu'est-ce que la Qualification des Modes Opératoires de Coupage (QMOC) ?

    Une QMOC valide techniquement vos paramètres de coupage pour garantir la qualité des surfaces découpées : tolérances dimensionnelles, rugosité, perpendicularité et dureté selon votre classe d'exécution.

    • Tolérances dimensionnelles
    • Rugosité
    • Perpendicularité
    • Dureté

    Elle permet de démontrer la fiabilité de vos procédés et leur conformité auprès des clients et organismes de certification. Bureau Veritas accompagne votre entreprise pour qualifier vos procédés et délivrer les certificats correspondants.

  • Qu'est-ce que le Contrôle de Production en Usine (CPU) ?

    Le CPU est un système de gestion de la qualité mis en place par le fabricant pour assurer la conformité de ses produits. Il inclut des procédures, des inspections régulières, des essais et des évaluations, garantissant que les produits répondent aux spécifications techniques et aux exigences réglementaires.

  • Qu’est-ce qu’un produit de construction structurel ?

    le produit est un produit de construction structurel au sens du règlement sur les produits de construction (UE) 305/2011, ce qui signifie :

    •  2a : le produit est destiné à être incorporé de manière permanente dans des ouvrages de construction (bâtiments ou ouvrages de construction).
    • 2b : le produit a une fonction structurelle, c'est-à-dire que sa défaillance affectera la résistance mécanique et stabilité, cf. exigence essentielle en annexe I du règlement UE 305/2011.
       

  • Qu’est-ce qu’un produit de construction fabriqué en série ?

    La notion de production en série est définie dans le document d’orientation GUIDANCE PAPER M ed. 04/05/2005. Un type de produit fabriqué en série peut avoir des caractéristiques différentes, notamment les dimensions ou la résistance mécanique cf. §4.9.2 et note 17. Les produits dont seules les dimensions varient, et qui sont fabriqués avec les mêmes machines, les mêmes composants (matériaux) et les mêmes processus de fabrication, sont considérés comme des produits de série.

  • Comment se préparer à une certification selon la norme EN 1090 ?

    Pour se préparer à une certification EN 1090, il est recommandé de :

    1. Mettre en place un système qualité robuste : documenter vos procédures, contrôler vos processus et assurer la traçabilité des opérations.
    2. Qualifier vos procédés de coupage thermique (laser, plasma, oxycoupage) conformément aux exigences de la norme EN 1090.
    3. Former vos équipes sur les exigences réglementaires et normatives (RPC 305/2011 et EN 1090).
    4. Effectuer des audits internes et des contrôles réguliers pour identifier et corriger les écarts avant la visite de certification.
    5. Faire appel à un organisme reconnu comme Bureau Veritas, qui pourra vous accompagner dans la certification, la qualification des modes opératoires et le suivi annuel.
      Cette préparation permet de garantir la conformité réglementaire, la fiabilité des procédés et la réussite de la certification.

  • Quelles sont les conséquences d’une non-conformité à la norme EN 1090 ?

    Le non-respect de la norme EN 1090 peut entraîner plusieurs risques et impacts pour votre entreprise :

    1. Retrait du marché des produits : les pièces fabriquées non conformes ne peuvent pas être mises sur le marché européen selon le RPC 305/2011.
    2. Sanctions réglementaires : amendes ou mesures correctives imposées par les autorités compétentes.
    3. Perte de crédibilité auprès des clients : difficulté à démontrer la qualité et la fiabilité de vos produits.
    4. Risque accru de défauts ou incidents : des structures non conformes peuvent présenter des failles de sécurité ou de performance.
    5. Impact sur les contrats : certaines certifications et qualifications sont exigées par les clients et donneurs d’ordre pour accepter les produits.