Certification CE des Machines
Assurez la conformité CE de vos machines et protégez la sécurité des opérateurs.
Bureau Veritas vous accompagne à chaque étape de la certification CE des machines, de la conception à la mise en service, pour répondre aux exigences règlementaires et maitriser vos délais et vos coûts
Certification CE des machines : un cadre règlementaire exigeant
La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et la réduction des accidents du travail sont des préoccupations majeures pour les législateurs et industriels. La sécurité des machines, des quasi-machines et des installations est un élément essentiel de cette démarche.
La directive 2006/42/CE impose aux fabricants de machines et d’ensembles de machines, de satisfaire aux exigences essentielles de sécurité et de santé, notamment en :
- Intégrant la sécurité dès la conception
- Réalisant une analyse de risque et en fournissant une notice d'instructions
- Constituant un dossier technique de construction
- Apposant le marquage CE et en établissant une déclaration CE de conformité
Vos enjeux en termes de certification CE des machines
Comment limiter les risques d’accident et protéger la sécurité des salariés intervenant sur les machines ?
Comment respecter les délais de mise en service tout en adaptant les dispositifs de sécurité aux contraintes d’exploitation ?
Comment vérifier que vos machines sont conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité ?
Comment optimiser les coûts liés à la conformité ?
Comment produire des machines en série conformes à la directive machine 2006/42/CE du premier exemplaire au dernier exemplaire produit ?
Comment protéger les machines connectées contre les attaques malveillantes ?
Notre offre d’accompagnement à la certification CE des machines
Bureau Veritas vous propose une offre globale d’assistance technique depuis les études, en vue d'appliquer le principe d'intégration de la sécurité dès la conception.
Diagnostic d’assujettissement
- Recherche des directives/règlements européens applicables au produit
- Recherche des normes harmonisées de type C applicables au produit en soutien des directives/règlements européens
Phase «études » de la machine
- Analyse des risques de l'équipement sur l'ensemble des phases de vie (transport, maintenance, exploitation...)
- Vérification du dossier de soudage, des notes de calculs de dimensionnement mécanique, du développement du logiciel applicatif de sécurité, du niveau de performance du circuit de commande selon EN ISO 13849-1 ou EN IEC 62061
- Revue du protocole de tests, essais et mesures à réaliser
- Vérification de l’analyse des menaces, identification des scénarios d’attaque (protection contre la corruption des éléments numériques de la machine) et évaluation des vulnérabilités
Phase «réalisation »
- Inspection et essais des sous-ensembles sur le site de fabrication, des machines et ensembles en cours de montage
- Évaluation des risques non traités en phase « études »
- Validation des modes opératoires et revue de la notice d'instruction
- Validation du protocole de test et assistance aux essais de type
- Tests d’intrusion pour vérifier la protection contre la corruption de la machine
Phase «installation » sur site
- Inspections et essais des machines et ensembles, y compris les interfaces entre les machines, en configuration d'utilisation
- Assistance aux essais de fonctionnement, épreuves et tests de fiabilité des fonctions de sécurité
- Contrôle du marquage, de la déclaration et de la notice d'instructions définitive
- Revue des fiches de poste, d'entretien et/ou de maintenance préventive
Assistance à l'élaboration du dossier technique / dossier de suivi
- Compilation des documents émis, étudies, vérifies et validés au cours du projet
- Prise en compte et revue de la documentation justifiant la conformité aux autres directives ou règlements applicables dans le cadre du marquage ce (DESP, CEM, ATEX...)
- Aide à la rédaction de l'analyse de risque
- Aide à l'élaboration du dossier de justificatif du niveau de performance EN ISO 13849-1
- Aide à l'élaboration des fiches de poste, d'entretien et/ou de maintenance préventive
Pourquoi choisir Bureau Veritas ?
Une expertise technique reconnue
L’expertise de Bureau Veritas couvre un très large éventail de domaines techniques. Vous bénéficiez ainsi des meilleurs spécialistes choisis pour leur connaissance et leur expérience dans le domaine de l’industrie.
Une expertise réglementaire
Nos intervenants ont une parfaite connaissance du contexte réglementaire. Ils sont, de ce fait, particulièrement réactifs en cas d’évolution d’une réglementation qui vous impacterait.
Un positionnement de tierce partie indépendante
Bureau Veritas intervient en tant que tierce partie indépendante compétente en matière de sécurité pour vérifier et tracer que l’ensemble des exigences applicables est bien respecté, tant pour le fabricant que pour l’utilisateur.
Questions fréquentes sur la Certification CE des machines
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Qu’est-ce que la certification CE des machines ?
La certification CE des machines atteste que la machine respecte les exigences essentielles de santé et de sécurité définies par la directive Machines 2006/42/CE. Elle permet la mise sur le marché et la mise en service des machines au sein de l’Union européenne.
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Quelles machines sont concernées par la directive Machines 2006/42/CE ?
La directive machines s’applique aux machines, quasi-machines, ensembles de machines, aux accessoires de levage, aux équipements interchangeables, aux équipements de transmission mécanique et aux composants de sécurité. Elle concerne aussi bien les machines fabriquées en série que les machines spéciales ou intégrées dans des lignes de production.
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À quel moment faut-il engager la démarche de certification CE d’une machine ?
La démarche de certification CE doit être engagée dès la phase de conception de la machine. L’intégration de la sécurité dès l’amont permet de limiter les non-conformités, de réduire les coûts de modification et de respecter les délais de mise en service.
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Comment s’assurer de la conformité CE de machines produites en série ?
La conformité CE des machines produites en série repose sur une conception conforme à la directive machines, une analyse de risques maîtrisée et une documentation technique complète. Des vérifications régulières permettent de garantir que chaque machine produite reste conforme au modèle initial certifié.
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Qui est responsable de la certification CE d’une machine ?
La responsabilité de la certification CE incombe au fabricant de la machine. Dans certains cas, l’intégrateur ou l’utilisateur final peut être considéré comme fabricant, notamment pour les machines constituées d’un assemblage de machines ou de quasi-machines ou les machines réalisées pour un usage propre.
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Quels sont les risques en cas de non-conformité CE d’une machine ?
Une machine non conforme peut entraîner des risques pour la sécurité des opérateurs, des sanctions réglementaires, des retards de mise en service ou une immobilisation des équipements. La non-conformité peut également engager la responsabilité juridique du fabricant ou de l’exploitant.
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Comment prendre en compte la cybersécurité dans la certification CE des machines connectées ?
Pour les machines connectées, la protection contre la corruption des éléments numériques et les cyberattaques doit être intégrée à l’analyse des risques. L’évaluation des menaces, l’identification des vulnérabilités et la mise en place de mesures de protection adaptées contribuent à la sécurité globale de la machine.
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Comment certifier une machine CE ? (Les 6 étapes clés)
La certification CE d'une machine suit un processus rigoureux de mise en conformité dicté par la directive 2006/42/CE (et le futur Règlement 2023/1230). Voici les étapes indispensables :
- Déterminer les directives applicables : Identifier si la machine relève de la Directive Machines seule ou si d'autres textes s'appliquent (Basse Tension, CEM, ATEX, etc.).
- Réaliser l'analyse de risques : Identifier les dangers potentiels de la machine et mettre en place des mesures de prévention (protections physiques, arrêts d'urgence).
- Constituer le Dossier Technique de Construction (DTC) : Rassembler les plans, schémas, calculs et rapports d'essais prouvant la conformité.
- Rédiger la notice d'instructions : Élaborer le manuel d'utilisation et de maintenance dans la langue du pays utilisateur.
- Établir la Déclaration CE de Conformité : Signer le document officiel qui engage la responsabilité du fabricant.
- Apposer le marquage CE : Fixer de manière visible et indélébile le logo CE sur la plaque signalétique de la machine.
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Quels documents sont requis pour la certification CE des machines ?
Pour satisfaire aux exigences de la directive 2006/42/CE, le fabricant ou son mandataire doit constituer un dossier technique de construction (DTC). Ce dossier doit être tenu à la disposition des autorités nationales pendant 10 ans et comprend généralement :
- L’analyse de risques : Un document décrivant la méthodologie de l'évaluation et les mesures de prévention appliquées.
- La notice d’instructions : Le manuel d'utilisation complet en français (pour le marché français).
- Les plans et schémas : Plans d'ensemble de la machine, schémas des circuits de commande, de puissance, hydrauliques et pneumatiques.
- La déclaration CE de conformité : Le document officiel attestant que la machine répond à toutes les directives applicables.
- Les rapports d'essais : Résultats des vérifications techniques effectuées (mesures de bruit, compatibilité électromagnétique, etc.).
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Quelles sont les différences entre les anciens règlements et les nouvelles directives machines ?
L'évolution réglementaire, de la directive 98/37/CE à l'actuelle 2006/42/CE, a considérablement renforcé les exigences de sécurité, notamment sur les quasi-machines et les aspects d'auto-certification.
Aujourd'hui, le passage vers le nouveau Règlement (UE) 2023/1230 introduit des changements majeurs par rapport à la directive 2006/42/CE :
- Sécurité numérique : Prise en compte de la cybersécurité des systèmes de commande.
- Intelligence Artificielle : Nouvelles règles pour les machines intégrant des logiciels auto-évolutifs.
- Documentation digitale : Possibilité de fournir la notice d'instructions au format numérique (sous conditions).
- Composants de sécurité : Clarification sur les composants immatériels (logiciels).
