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Sécurité des machines : nouveau règlement
Publié le 29 juin 2023, le Règlement (UE) 2023/1230 sera d’application obligatoire à compter du 20 janvier 2027. Il remplace la directive machine 2006/42/CE.
Sans changement majeur par rapport à la directive actuellement en vigueur, le Règlement vise notamment à :
- Définir un cadre juridique clair pour les différents opérateurs économiques (fabricant, importateur, distributeur, …) ;
- Permettre la mise sur le marché de machines offrant des possibilités intéressantes en matière de performances, de productivité voire de perspectives techniques en garantissant un haut niveau de sécurité des personnes ;
- Tenir compte des nouvelles technologies émergentes telles que (l’intelligence artificielle : machines capables d’améliorer leurs propres performances grâce à l’apprentissage par l’expérience/les machines connectées à internet/la robotique/les machines mobiles autonomes) et des problématiques qui les accompagnent telles que les connections malveillantes.
- Apporter des clarifications en termes d’obligations dans le cadre de modifications apportées à des machines en service
Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter le replay du webinaire "Webinaire Nouveau réglement européen machine J-365"
Source :
A voir également : Vérification des machines par un tiers de confiance indépendant