Vérification et conformité des machines
Assurez la sécurité et la conformité de vos machines sur votre site industriel. Bureau Veritas vous accompagne pour identifier les risques liés aux machines et mettre en place des actions correctives adaptées à vos parcs machines
Pourquoi vérifier l'état des machines et leur conformité ?
Toutes les machines en fonctionnement peuvent présenter des risques pour la santé et la sécurité des opérateurs, pouvant engendrer divers accidents ou incidents qui mettent en jeu la santé du personnel et peuvent entraîner des pertes d’exploitation.
Pour assurer la sécurité des opérateurs intervenant sur ces machines, la réglementation prévoit :
- La mise sur le marché de machines respectant les exigences essentielles de santé et de sécurité (directives ou règlements européens)
- L’interdiction d’utiliser une machine non conforme à la réglementation applicable
- La mise en conformité des machines plus anciennes selon les prescriptions minimales d’utilisation
- Le maintien en conformité par une maintenance préventive régulière, conformément aux préconisations du fabricant.
- Le maintien en conformité avec les prescriptions applicables en cas d’opération de modification
- Des vérifications périodiques pour certaines machines critiques.
Comment assurer la protection des travailleurs qui utilisent vos machines ? Comment s’assurer que vos machines sont et demeurent conformes à la réglementation ? Comment s’assurer du bon maintien en l’état de vos machines ?
Comment attester de la conformité d'une machine aux exigences réglementaires ?"
Grâce à son expertise technique et réglementaire, Bureau Veritas vous accompagne pour anticiper et maîtriser les risques d’accidents liés au travail sur les machines.
- Accompagnement en vue de constater le respect des prescriptions techniques applicables lors de la mise en service et lors de son exploitation : examen de la situation administrative et des pièces du dossier d’équipement, vérification de la conformité d'une machine avant sa mise ou remise en service.
- Vérification de l'état de conformité d'une machine ou d'un parc machines en service et recommandations pour améliorer la sécurité des machines.
- Vérifications périodiques : contrôle des dispositifs de sécurité et détection de tout désordres pouvant représenter un danger.
- Accompagnement lors des modifications, en cas de travaux de mise en conformité : Assistance dans l'identification des textes applicables à l’équipement, dans l’analyse des risques, dans l’établissement des cahiers des charges pour les sous-traitants et dans l'intégration de la sécurité durant les différentes phases du projet.
Parc machines : identifier les phénomènes dangereux et évaluer les risques
Bureau Veritas vous fournit un bilan de santé global de vos parcs machines, avec leur particularité (multisites, hétérogènes...) afin de mettre en place un plan d'action ciblé sur les éléments critiques
Comment faire le bilan de santé des parcs machines ?
À partir d’un examen visuel sans démontage, l’étude de la documentation fournie et la réalisation d’essais, Bureau Veritas délivre une cotation des risques. Cette cotation répond aux exigences de la norme NF EN ISO 12100.
Cette évaluation des phénomènes dangereux des machines est un véritable outil d’aide à la décision pour maitriser vos coûts et mieux répondre aux enjeux de sécurité des utilisateurs. Cette évaluation permet de déboucher sur des recommandations avec les actions prioritaires à mener.
Évaluer la protection contre la corruption
Avec la montée des machines intelligentes et de plus en plus connectées, la cybersécurité devient un enjeu majeur. Bureau Veritas vous accompagne dans la sécurité et la cybersécurité intégrées dans les machines industrielles.
- Identifier les machines concernées par les enjeux de cybersécurité en particulier celles comportant des composants programmables ou connectés.
- Réaliser des analyses de risques en cybersécurité centrées sur l’intégrité des logiciels, la traçabilité et la protection contre les modifications non autorisées.
- Intégrer des pratiques de développement sécurisé et conserver les journaux d’interventions et les versions logicielles tout au long du cycle de vie de la machine.
- Appliquer les normes internationales telles que IEC 62443
Pourquoi choisir Bureau Veritas ?
Expertise réglementaire et technique reconnue
- Nos experts connaissent parfaitement les normes et réglementations machines, garantissant la conformité de vos équipements.
- Notre équipe couvre un large éventail de domaines techniques, vous permettant de bénéficier d’un partenaire unique pour toutes vos vérifications périodiques.
Accompagnement sur mesure
- Évaluation globale de vos parcs machines avec priorisation des actions critiques.
- Conseils sur la sécurité et la cybersécurité des machines connectées.
- Recommandations pratiques pour améliorer la performance, la sécurité et réduire les risques industriels.
Un réseau de 100 consultants vous apporte expertise, proximité et solutions adaptées à vos besoins.
Questions fréquentes sur la Vérification des machines
Qui peut accompagner l'entreprise dans sa démarche de mise en conformité de ses machines ?
Le processus de mise en conformité et de maintien en l’état des machines est une responsabilité juridique lourde pour l'employeur. Pour sécuriser cette démarche, il est fortement recommandé de faire appel à un organisme tiers indépendant tel que Bureau Veritas. Bureau Veritas vous aide à élaborer vos fiches de poste et vos protocoles de maintenance pour garantir la sécurité des intervenants.
-
La vérification des machines est-elle obligatoire ?
Oui. La réglementation impose des vérifications périodiques pour certaines catégories de machines. Indépendamment des vérifications périodiques, la réglementation impose le maintien en conformité de toutes les machines tout au long de leur cycle de vie, notamment en cas de modification.
-
Quelles machines sont concernées par les vérifications périodiques ?
Sont notamment concernées les machines présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité des travailleurs, telles que les presses, machines de levage, machines mobiles de terrassement, presses à balles, compacteurs à déchets.
-
À quelle fréquence faut-il effectuer les vérifications périodiques des machines ?
La fréquence dépend du type de machine, de son usage et de la réglementation applicable. Certaines machines doivent faire l’objet de contrôles périodiques trimestriels, semestriels ou annuels, tandis que d’autres nécessitent des vérifications spécifiques après modification, remplacement ou changement de lieu d’utilisation
-
Que risque une entreprise en cas de machine non conforme ?
Une machine non conforme peut entraîner :
- Des accidents du travail,
- Des arrêts de production,
- Des sanctions réglementaires,
- Une mise en cause de la responsabilité de l’employeur.
-
Comment évaluer les risques d’un parc de machines ?
L’évaluation repose sur un examen visuel, l’analyse de la documentation, des essais fonctionnels et une cotation des risques, afin d’identifier les phénomènes dangereux et prioriser les actions.
-
Les machines connectées sont-elles concernées par la cybersécurité ?
Oui. Les machines intégrant des composants programmables ou connectés doivent être protégées contre les risques de cyberattaques pouvant affecter la sécurité, l’intégrité des logiciels ou des données de sécurité.
-
Quels sont les facteurs influençant le coût d'une mise en conformité machine ?
Le budget alloué à la mise en conformité n'est pas uniforme ; il dépend de la complexité technique et de l'état initial de l'équipement. Plusieurs composantes déterminent l'investissement global :
- L'audit de diagnostic initial : Évaluation par un organisme tiers pour identifier les écarts par rapport au Code du travail et aux directives applicables.
- La constitution du dossier technique : Coûts liés à la mise à jour de la documentation, des plans et de l'analyse de risques.
- Les interventions techniques : Installation de dispositifs de sécurité physiques (carters, barrières immatérielles) ou modification des systèmes de commande.
- Les rapports de vérification : Validation finale de la levée des réserves pour garantir la conformité avant la mise en service.
- L’optimisation des coûts : Une maintenance bien structurée permet de réduire les dépenses liées aux remises en conformité lourdes après une défaillance majeure.
-
Quelles sont les normes et réglementations applicables à la sécurité des machines ?
La sécurité des machines s'appuie sur deux piliers réglementaires complémentaires, garantissant la protection des utilisateurs :
- La Directive Machines 2006/42/CE (Conception) : Elle impose au fabricant d'intégrer la sécurité dès la conception de l'équipement. Cela inclut la réalisation d'une analyse de risques, la constitution d'un dossier technique et l'apposition du marquage CE.
- Le Code du Travail (Utilisation) : Les articles R4323-1 et suivants obligent l'employeur au maintien en état de conformité. Cela passe par des vérifications périodiques rigoureuses pour anticiper toute détérioration de l'état de la machine.
- Les Normes Harmonisées (Référentiel technique) : Elles offrent une présomption de conformité. On distingue les normes ISO 12100 (Type A - fondamentales), les normes de sécurité génériques (Type B) et les normes spécifiques par métier comme pour les robots ou presses (Type C).
-
Quelle est la différence de conformité entre une machine et une quasi-machine ?
Une quasi-machine (ex: un bras robotisé seul) ne possède pas de marquage CE mais une déclaration d'incorporation. Elle doit être intégrée dans un ensemble pour être certifiée.
-
Quand une modification de machine impose-t-elle une nouvelle certification CE ?
Une modification substantielle (changement de fonction, de performances ou ajout de risques nouveaux) peut transformer l'utilisateur en fabricant de fait. Dans ce cadre :
- Évaluation des risques : Il est impératif de vérifier que les exigences essentielles de santé et de sécurité sont toujours respectées.
- Mise à jour du dossier technique : Toute modification doit être documentée (plans, schémas) pour maintenir la conformité du dossier d'équipement.
- Remise en service : Une vérification avant la remise en service est nécessaire pour attester que les dispositifs de sécurité sont opérationnels.