Finance Durable et Finance Verte

L'accompagnement de Bureau Veritas

Vérification des obligations vertes européennes (Eu Green Bonds)

Les obligations vertes sont des instruments de dette émis pour financer des projets, des actifs ou des activités ayant un impact positif avéré sur l'environnement, comme les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique ou la protection des ressources naturelles.
Depuis le 21 décembre 2024, le règlement (UE) 2023/263 établit un cadre harmonisé pour les obligations vertes européennes (EuGB), offrant aux émetteurs et aux investisseurs un standard de référence pour le financement de projets durables. Ce standard d’excellence contribue à la réalisation des objectifs climatiques et environnementaux de l’Union Européenne, en s’appuyant sur les exigences de la taxonomie européenne.

Bureau Veritas fait partie des premiers organismes habilités par l'ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) à fournir les examens obligatoires requis pour l'émission d'EU Green Bonds. Notre équipe d'experts est ainsi en mesure d’attester que le cadre d'émission de vos obligations ainsi que l'allocation effective des fonds levés sont alignés avec les exigences de ce standard, renforçant ainsi la crédibilité de vos engagements environnementaux.

Vérification des prêts et obligations liés à la durabilité (SLL et SLB)

Les prêts liés à la durabilité (SLL) et les obligations liées à la durabilité (SLB) sont des instruments financiers innovants dont les conditions financières dépendent de l'atteinte d'objectifs de durabilité prédéfinis. Ils offrent plus de flexibilité aux emprunteurs et émetteurs, tout en renforçant leur engagement RSE, à condition de fixer des objectifs ambitieux, mesurables et alignés sur leur stratégie. En tant que tiers vérificateur indépendant, Bureau Veritas dispose d'une expertise reconnue pour la vérification de ces instruments financiers. Nos équipes multidisciplinaires et notre expérience en audit et certification RSE nous permettent de fournir des rapports d'assurance sur l'atteinte des objectifs ESG, conformément aux standards reconnus tels que ceux de l'ICMA, de la LMA ou du CBI. Cela offre la transparence et la confiance nécessaires à vos investisseurs et partenaires financiers.

A titre d’exemple, la société Foncière INEA nous a mandatés, en tant qu'organisme tiers indépendant, pour procéder à la vérification indépendante des indicateurs environnementaux (consommation énergétique du patrimoine, pourcentage de déchets enfouis) sur lesquels le groupe s’est engagé dans le cadre de ses SLL. Nos travaux d’analyse ont notamment permis d’attester la fiabilité des processus de collecte et de contrôle des données relatives à ces indicateurs .

Revue de rapports d’allocation et d’impact

Bureau Veritas propose également la vérification indépendante des informations environnementales et sociales communiquées dans les rapports d’allocation et d’impact décrivant l’utilisation du produit de l’émission de vos obligations vertes ou durables et les bénéfices environnementaux ou sociaux des projets financés. Nous élaborons des rapports de vérification sur la sincérité de ces informations, gages de crédibilité pour vos partenaires financiers.

Label Greenfin

Bureau Veritas est agrée par le Ministère de la Transition Ecologique à délivrer le label Greenfin, le label d'État français pour la finance verte. Cette labellisation permet aux gestionnaires d'actifs de démontrer que leurs fonds contribuent effectivement au financement de la transition écologique. Le label atteste également de la rigueur de la communication sur les impacts environnementaux du fonds ainsi que de la bonne supervision des risques ESG associés aux investissements.