Préparez-vous au nouveau rapport de durabilité
Anticipez le passage de la vérification DPEF vers le nouveau cadre de la publication des données ESG, issue de la directive CSRD. Bureau Veritas vous accompagne.
La nouvelle directive CSRD
De quoi s'agit-il ?
CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive ou Directive sur les rapports de développement durable des entreprises. C'est une nouvelle méthodologie de publication des données des entreprises en matière sociale, environnementale et de gouvernance.
En tant que tierce partie indépendante, Bureau Veritas vous informe des objectifs de ces textes, des modifications, du calendrier...pour vous aider à anticiper.
Pourquoi mettre en œuvre la CSRD ?
L’objectif des travaux menés par l’Union européenne est de disposer d’une approche homogène des données des entreprises. Il s’agit de concrétiser les ambitions européennes en matière de développement durable sur des données précises et comparables, en utilisant une même méthodologie, un ensemble de normes identique et une base de données unique.
Les critères retenus s’inscrivent dans la stratégie européenne et ses objectifs, déclinés dans le Pacte Vert, les Mesures de prévention de la corruption…
Autant de textes qui peuvent être complétés par des réglementations nationales ou sectorielles. Des précisons seront apportées progressivement, dont l'adoption des normes sectorielles est prévue pour juin 2026.
Qui est concerné par la CSRD ?
Sont concernées les entreprises, définies comme répondant à deux des critères suivants :
- + de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires
- + de 25 millions d'euros de bilan
- + de 250 salariés
Les sociétés cotées sur un marché réglementé de l’UE (à l’exception des micro-entreprises) Les PME cotées (10 à 250 salariés) Les sociétés non-UE cotées sur un marché réglementé de l’UE Dérogation pour les filiales dont la société mère hors UE est assujettie à l’obligation de reporting.
La mise en œuvre se fera progressivement à partir de l’exercice comptable 2024, jusqu'à 2029.
Découvrez le nouveau calendrier de mise en œuvre de la CSRD :
Comment se préparer à la CSRD ?
La France dispose déjà d’un cadre de bon niveau quant à la publication des rapports DPEF. La directive CSRD reprend ces critères en allant au-delà :
- En ajoutant des thèmes ou en demandant des précisions sur des points spécifique
- En retenant le principe de double matérialité
- En impliquant davantage ses parties prenantes
- En s’appuyant sur la taxonomie européenne
- Et d’un point de vue méthodologique en fixant les données, leur gestion et leur publication de manière numérique sur un fichier au format XHTML.
Bureau Veritas vous accompagne pour vous préparer à cette nouvelle échéance. Quel que soit votre degré de maturité, nos experts peuvent vous aider à identifier les données idoines, structurer leur remontée et leur restitution, se mettre en marche pour répondre aux exigences de la directive CSRD.