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Nouvelles normes en vigueur, entrée en application de dispositions entérinées il y a plusieurs années, exigences pluriannuelles… 2023 s’annonce riche en matière de HSE ! Des obligations à anticiper dès maintenant pour construire son budget. Tour d’horizon avec Le MAG BV…

HSE : toutes les échéances pour préparer votre budget 2023

18 juil. 2022 - 2 min

Nouvelles normes en vigueur, entrée en application de dispositions entérinées il y a plusieurs années, exigences pluriannuelles… 2023 s’annonce riche en matière de HSE ! Des obligations à anticiper dès maintenant pour construire son budget. Tour d’horizon avec Le #MagBV… 

Environnement, santé et sécurité au travail, énergie : ces 3 piliers HSE intègrent régulièrement de nouvelles dimensions, et la cuvée 2023 s’annonce particulièrement dense. Domaine par domaine, aide-mémoire des règles qui s’imposent aux entreprises.

Environnement

Post Lubrizol

Dispositif
Qui est concerné ?
Quels objectifs ?
Quelles échéances ?
Premiers Prélèvements
  • Établissements Seveso (seuil bas et seuil haut)
  • Entrepôts autorisés rubrique 1510

Identifier :

  • les substances à rechercher
  • Les milieux
  • Les équipements à mobiliser
  • Les personnels compétents
  • Entrepôts 1510 : 1er janvier 2022
  • Seveso : 1er janvier 2023
Étude des flux thermiques
  • Entrepôts autorisés et enregistrés
  • Stockages liquides inflammables

Identifier les effets dominos d’un événement (type incendie) sur l’environnement immédiat du site

  • Entrepôts A et E : 1er janvier 2023
  • Stockage LI : 31 décembre 2023 
Produits de décomposition
  • Établissements Seveso
  • Entrepôts autorisés rubrique 1510
  • Identifier les produits de décomposition susceptibles d’être émis lors d’un incendie
  • Mettre à jour son étude de dangers


À partir du 1er janvier 2023

Organisation – POI / PDI
  • Établissements Seveso seuil Bas
  • Entrepôts enregistrés et déclarés
  • Être en conformité avec les nouvelles obligations réglementaires
  • Organiser les mesures à prendre en cas d’incident
  • Seveso SB : 1er janvier 2023
  • Entrepôts E et D : 31 décembre 2023

 

Carbone

Dispositif Qui est concerné ? Quel principe ? Quelles échéances ?
Bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES)
  • Personnes morales de droit privé de + de 500 salariés (250 salariés en outre-mer)
  • Personnes morales de droit public de + de 250 personnes
  • Collectivités territoriales de + de 50 000 habitants
  • Services de l’État
  • Bilan à réaliser par entité juridique enregistrée par un n° SIREN (et non pas SIRET)
  • Plan de transition : objectifs, moyens et actions envisagés pour réduire les émissions de GES et bilan des actions mises en œuvre lors du précédent bilan
  • Élargissement des émissions à prendre en compte
  • Secteur privé : tous les 4 ans
  • Secteur public : tous les 3 ans

Depuis novembre 2020

Entrée en vigueur au 1er janvier 2023

Bilan des GES simplifié

Entreprises de plus de 50 salariés non soumises au bilan de GES et ayant bénéficié du plan de relance avec versement à compter de 2021

Lister les émissions de GES directes produites par les sources d'énergie fixes et mobiles nécessaires aux activités de l’entreprise

  • entre 250 et 500 salariés : 31 décembre 2022
  • entre 50 et 250 salariés : 31 décembre 2023
Bilan produit ou service

Les annonceurs qui affirment dans une publicité qu'un produit ou un service est « neutre en carbone », « zéro carbone” » ou toute formulation équivalente

Bilan des émissions de GES :

  • Pour chaque produit ou service visé par la publicité
  • Sur l'ensemble de son cycle de vie
  • Mis à jour tous les ans
  • Rendu public


À partir du 1er janvier 2023

 

Finance Verte

Dispositif Qui est concerné ? Quels objectifs ? Quelles échéances ?
Reporting extra financier
  • Société cotée : 20 millions € (total du bilan) ou 40 millions € montant net du CA et 500 salariés
  • Société non cotée : 100 millions € (total du bilan) ou le montant net du CA et 500 salariés

Identifier :

  • les postes significatifs d’émissions de GES générés du fait de l’activité
  • les mesures prises pour l’adaptation aux conséquences du changement climatique
  • les objectifs de réduction fixés

 

Périodicité annuelle

  • Taxonomie européenne
  • Entreprises non-financières de + 500 salariés, soumises à la DPEF
  • Entreprises financières

Réaliser un reporting pour identifier la part verte de ses activités selon 6 critères :

  • Atténuation du changement climatique
  • Adaptation au changement climatique
  • Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines
  • Transition vers une économie circulaire
  • Prévention et réduction de la pollution
  • Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes

1er janvier 2023 :
Reporting complet pour les entreprises non-financières,
et allégé pour les entreprises financières

1er janvier 2024 :
Reporting complet pour les entreprises non-financières et financières

 

Économie circulaire

Dispositif Qui est concerné ? Quels objectifs ? Quelles échéances ?
Plastique à usage unique
  • Producteurs de matières plastiques destinées aux emballages
  • Fabricants d'emballages en plastique
  • Producteurs, importateurs, distributeurs, metteurs sur le marché de produits utilisant des emballages plastiques à usage unique

Identifier et prioriser les actions d’écoconception envisageables :

  • réduction des emballages
  • mise en place de systèmes de réemploi
  • amélioration de la recyclabilité, substitution du plastique à usage unique par d’autres matériaux
  • etc.

À partir de 2025

Granulé plastique industriel  
  • Mise en place de solutions techniques et organisationnelles afin d’éviter les fuites dans le milieu naturel
  • Audit règlementaire par un organisme accrédité COFRAC
  • Inspections régulières par cet organisme pour vérifier la bonne gestion des granulés plastiques sur l’ensemble de la chaîne de valeur

À partir du 1er janvier 2023 puis tous les 3 ans

 

 

Sécurité au travail

Dispositif Qui est concerné ? Quels objectifs ? Quelles échéances ?
Actualisation du Document Unique

Toutes les entreprises soumises au Document Unique

  • Traçabilité collective des expositions
  • Conservation des versions successives du Document unique durant a minima 40 ans 
  • Élaboration d’un Programme de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) pour les entreprises de plus de 50 salariés

Depuis le 31 mars 2022

 

Polyexposition

A intégrer au DUER par toutes les entreprises

Prise en compte des effets combinés des produits chimiques en cas d’exposition simultanée ou successive

Dans chaque mise à jour du DUER

VLEP (valeurs limites d’exposition professionnelles)

Entreprises utilisant des substances soumises à des VLEP contraignantes ou indicatives

Prise en compte des nouvelles substances soumises à des VLEP contraignantes ou indicatives

Contrôle technique du respect de la VLEP au moins 1 fois par an dans les cas suivants :

  • Si le risque est considéré comme non faible par l’évaluation du risque chimique
  • En cas de modification des conditions d’exposition
  • Lorsque c’est une substance CMR

Chaque année

 

 

Énergie

Obligation de mise en place système d'automatisation et de contrôle (GTB) pour tous les propriétaires des systèmes de chauffage ou de climatisation des bâtiments (et non sur les propriétaires de bâtiments eux-mêmes)

Dispositif Qui est concerné ? Quels objectifs ? Quelles échéances ?
Audit énergétique

Entreprises (n° SIREN) :

  • soit de + 250 personnes
  • soit + de 50 M€ de CA  et 43 M€ de bilan annuel
  • Audit sur plus de 80 % de la facture énergétique
  • Bilan des actions menées lors de l’actualisation

 

Tous les 4 ans, sauf si certification ISO 50001

Pour les entreprises nouvellement concernées et celles n’étant plus exemptée : dans les 6 mois

Décret tertiaire
  • Propriétaire ou exploitant d’un établissement abritant des activités tertiaires
  •  Surface d’activités tertiaires (ou un cumul de surfaces) des bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments, égale ou supérieure à 1 000 m².

Réduction des consommations énergétiques de :

  • 40% d’ici 2030
  • 50 % d’ici 2040
  • 60 % d’ici 2060

Par rapport à l’année de référence
(ou atteinte d’un seuil en valeur absolue)

 

Déclaration annuelle des consommations à partir du 30 septembre 2022

 

Décret BACS

Bâtiments dans lesquels sont exercées des activités tertiaires marchandes ou non marchandes :

  • Équipés d'un système de chauffage ou d'un système de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation
  • Puissance nominale utile supérieure à 290kW
  • Obligation de mise en place système d'automatisation et de contrôle (GTB)
  • Pour tous les propriétaires des systèmes de chauffage ou de climatisation des bâtiments (et non sur les propriétaires de bâtiments eux-mêmes)

 

1er janvier 2025 pour les bâtiments dont le permis de construire a été déposé avant le 21 juillet 2021  

 

     

 

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