Qualiopi : un nouveau référentiel qualité applicable au 1er novembre 2026

Les principales évolutions

• Renforcement des exigences relatives à l'information diffusée au public et à la transparence des résultats. 
• Introduction d'exigences relatives à la prévention et au traitement des situations de violence, de harcèlement et de discrimination.
• Vérification de l'effectivité du suivi des formations réalisées à distance.
• Mise en place de nouvelles exigences de coordination pédagogique dans certaines situations.
• Renforcement du contrôle et de la traçabilité des activités sous-traitées.
• Développement de l'approche d'amélioration continue avec l'introduction d'une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées.

Les arrêtés et le Guide de lecture V10 sont désormais publiés

Depuis la publication du décret n°2026-728 du 1er août 2026, les textes d'application attendus ont été publiés. Les arrêtés encadrant la certification Qualiopi ainsi que le Guide de lecture V10 viennent désormais compléter le cadre réglementaire applicable à compter du 1er novembre 2026.

Le Guide de lecture V10 précise les modalités d'interprétation des indicateurs du Référentiel National Qualité et les éléments pouvant être examinés lors des audits réalisés par les organismes certificateurs.

Les organismes certifiés ou en cours de certification disposent ainsi d'une vision complète des nouvelles exigences et peuvent engager les actions nécessaires pour préparer leurs prochains audits.

Calendrier

• 1er août 2026 : Publication du décret N°2026-728
• 1er novembre 2026 : Publication de l'arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation
• 1er novembre 2026 : entrée en vigueur des nouvelles exigences Qualiopi et publication du Guide de Lecture V10

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