Qualiopi : un nouveau référentiel qualité applicable au 1er novembre 2026

Cette réforme introduit plusieurs évolutions concernant l'information du public, le suivi des formations, la prévention des violences et discriminations, la maîtrise de la sous-traitance et l'amélioration continue des organismes de formation.

 

Renforcement des exigences relatives à l'information diffusée au public et à la transparence des résultats.

Introduction d'exigences relatives à la prévention et au traitement des situations de violence, de harcèlement et de discrimination.

Vérification de l'effectivité du suivi des formations réalisées à distance.

Mise en place de nouvelles exigences de coordination pédagogique dans certaines situations.

Renforcement du contrôle et de la traçabilité des activités sous-traitées.

Développement de l'approche d'amélioration continue avec l'introduction d'une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées.

 

À ce stade, le décret fixe les nouvelles exigences du référentiel national qualité, mais les modalités précises d'évaluation lors des audits Qualiopi restent à préciser. Les organismes certificateurs et les prestataires sont désormais dans l'attente de la publication du Guide de lecture V10, qui viendra détailler l'interprétation des indicateurs et les éléments attendus lors des audits.

La publication de ce guide est attendue prochainement afin de permettre aux organismes de formation et aux certificateurs de préparer la mise en œuvre opérationnelle de ces nouvelles dispositions avant leur entrée en vigueur le 1er novembre 2026.

 

Bureau Veritas Certification suit attentivement ces évolutions réglementaires et communiquera les informations complémentaires dès la publication officielle du Guide de lecture V10.