Règlement « Reach » : échéance importante relative aux produits contenant du formaldéhyde

Le seuil est fixé à :

• 0,062 mg/m3 pour les articles à base de bois et les meubles
• 0,080 mg/m³ pour les autres articles.

Bien que des exemptions existent (par exemple pour les articles exclusivement destinés à un usage à l’extérieur dans les conditions prévisibles, les produits biocides …), cela vise une très grande gamme d’articles.

Les entreprises souhaitant mettre sur le marché des articles susceptibles de contenir du formaldéhyde doivent s'assurer que les seuils mentionnés ci-dessus ne sont pas dépassés dans les conditions d’essai spécifiées dans l’appendice 14 de l’annexe XVII du règlement (CE) n^o 1907/2006, dit « Reach ».

Source :

• Règlement (UE) 2023/1464 de la Commission du 14 juillet 2023 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le formaldéhyde et les substances libérant du formaldéhyde