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Actualités réglementaires

PFAS dans l’eau : nouveautés d’avril 2026

18 mai. 2026 - 1 min

Une circulaire ministérielle publiée en avril 2026 organise la gestion des boues d’épuration destinées à la valorisation agricole.

Par ailleurs, un arrêté a été publié au journal officiel pour adapter le dispositif de surveillance des PFAS des stations d’épuration qui a été établi par l’arrêté du 3 septembre 2025.

Ces textes concernent principalement les exploitants de stations d'épuration de plus de 10 000 équivalents-habitants.

La circulaire instaure un cadre de surveillance des boues issues des stations d’épuration. En 2026 et 2027, dans l'attente d'un cadre réglementaire pérenne, les préfets demanderont aux exploitants de réaliser des campagnes d'analyse. Des seuils d’alerte sont définis dans la circulaire.

La circulaire annonce que des arrêtés devraient paraître à l'été 2026 pour pérenniser le dispositif réglementaire de gestion des PFAS dans les boues issues de stations d’épuration.

S’agissant des analyses d’eau en entrée et sortie des stations d’épuration, l’arrêté publié en avril 2026 impose de rechercher une nouvelle substance dans le cadre des campagnes d’analyses : le TFA (acide trifluoroacétique).

A noter : les exploitants bénéficient d'un délai prolongé jusqu'au 30 juin 2027 pour achever leur campagne de surveillance (date butoir initialement fixée au 31 décembre 2026).

Sources :

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