PFAS : publication d’une trajectoire nationale de réduction et introduction d’une campagne d’analyse pour les stations de traitement des eaux usées
Deux textes parus début septembre viennent renforcer la réglementation applicable aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) en France.
Le premier (décret n° 2025-958 du 8 septembre 2025) fixe une trajectoire nationale de réduction des rejets aqueux de PFAS pour l’ensemble des sites industriels. Il prévoit une diminution de 70 % d’ici le 27 février 2028, afin de tendre vers la fin de ces rejets d’ici le 27 février 2030. Ce décret a rapidement été publié à la suite de sa mise en consultation publique, qui s’est achevée le 5 septembre dernier.
Le second, un arrêté du 3 septembre 2025, impose la réalisation d’une campagne de surveillance pour les stations de traitement des eaux usées urbaines de capacité nominale supérieure ou égale à 10 000 équivalent-habitants. Celle-ci comprend l’analyse de 22 substances PFAS dont la liste pourra, sous conditions, être étendue. La campagne devra être achevée avant le 31 décembre 2026.
Cet arrêté fait écho à un arrêté du 20 juin 2023 qui avait précisé, pour mémoire, les modalités d’une campagne d’analyse dans les rejets aqueux de certaines installations classées soumises à autorisation.
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