Encadrement des PFAS : vers plus de restrictions
Lancées début août, les consultations sur deux projets de décret d’application de la loi 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) se sont achevées le 5 septembre.
Le premier décret a pour objectif de fixer une trajectoire nationale de réduction des rejets aqueux de PFAS pour l’ensemble des sites industriels. Il vise une diminution de 70% d’ici 2028, afin de tendre vers la fin de ces rejets en 2030.
Le second texte fait écho à en consultation fixe la valeur de concentration en PFAS au-delà de laquelle les interdictions d’usage des PFAS prévues par la loi pour les cosmétiques, farts de ski et les textiles s’appliquent. Il prévoit également la liste des produits exemptés de ces interdictions.
Sources :
- Projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées des installations industrielles
- Projet de décret d’application de l’article 1 de la loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
