Mesures des PFAS dans les rejets d’eau : publication de nouvelles règles

Sont concernées les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) autorisées au titre de l’une des rubriques suivantes : 2330, 2345, 2350, 2351, 2567, 2660, 2661, 2750, 2752, 2760, 2790, 2791, 2795, 3120, 3230, 3260, 3410, 3420, 3440, 3450, 3510, 3531, 3532, 3540, 3560, 3610, 3620, 3630, 3670, 3710 ou 4713.

Sont également concernées ICPE soumises à autorisation utilisant, produisant, traitant ou rejetant des substances PFAS

Deux nouvelles obligations ont été insérées par cet arrêté :

• Établir, sous 3 mois (avant le 28 septembre 2023), la liste des substances PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées, ainsi que des substances PFAS produites par dégradation
• Réaliser une campagne d’identification et d’analyse des substances PFAS sur chaque point de rejets aqueux de l’établissement selon le calendrier suivant :

  Rubrique de la nomenclature des installations classées	Délai pour réaliser la première campagne d'analyse à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté
  2660, 2661, 2760, 2790, 3410, 3420, 3440, 3450, 4713	Trois mois Septembre 2023
  2330, 2345, 2350, 2351, 2567, 2750, 2752, 2795, 3120, 3230, 3260, 3610, 3620, 3630, 3670, 3710	Six mois Décembre 2023
  2791, 3510, 3531, 3532, 3540, 3560	Neuf mois Mars 2024

Pour les établissements soumis à autorisation au titre de rubriques non mentionnées ci-dessus, la première campagne est réalisée au plus tard le 28 mars 2024.

Source :

• Arrêté du 20 juin 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047739535