Gestion de la ressource en eau en période de sécheresse : de nouvelles règles en préparation
Depuis le 14 mai et jusqu’au 13 juin, un projet d’arrêté relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des ICPE est soumis à la consultation du public.
Ce projet concerne les ICPE soumises à autorisation et à enregistrement dès lors que le volume prélevé dans le milieu naturel ou dans un réseau d’adduction est supérieur à 10 000 m3/an.
Ce projet prévoit de nouvelles mesures imposées aux industriels en période de sécheresse et en fonction des seuils :
- Vigilance : sensibilisation du personnel et procédure affichée sur le site
- Alerte : réduction du prélèvement d’eau de 5 %
- Alerte renforcée : réduction du prélèvement d’eau de 10 %
- Crise : réduction du prélèvement d’eau de 25 %.
Une fois le seuil dépassé, l’exploitant aura 3 jours pour mettre en place les mesures de réduction.
Des exemptions sont prévues par le texte en fonction des activités et lorsque l’exploitant démontre qu’il a réduit déjà ses consommations d’eau ou qu’il réutilise des eaux usées.
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