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Actualités réglementaires

SEQE : report de la phase 2 à 2028

30 mar. 2026 - 1 min

Le SEQE-UE 2 (ETS 2) est un marché carbone qui devait initialement démarrer en 2027 afin de couvrir les émissions de CO2 des énergies fossiles utilisées dans les secteurs du transport routier, du bâtiment, de la construction et de la petite industrie.

Afin de garantir une plus grande stabilité et une meilleure prévisibilité des prix, une proposition de règlement a été débattue en juillet 2025 au parlement européen afin de reporter l’ETS 2. Celle-ci avait pour objectif de modifier le règlement (UE) 2021/1119 (appelé « loi européenne sur le climat »).

Le Conseil a finalement adopté sa position sur ce texte le mois dernier, qui a été publié il y a quelques jours. Ce nouveau règlement repousse d’un an la date d’application du dispositif, passant de 2027 à 2028.

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