Élevages : de nouvelles règles d’exploitation selon les meilleures techniques disponibles (MTD)
Les règles d’exploitation des élevages d’animaux ne cessent d’évoluer. Nous avions dans un récent article évoqué la mise en place future en France d’un nouveau régime administratif pour les élevages.
C’est aujourd’hui la parution d’une décision d’exécution du 8 octobre 2026, fixant les conditions uniformes relatives aux règles d’exploitation pour l’élevage de volailles et de porcs, qui nous conduit à écrire un nouvel article. Cette décision est parue dans le cadre du nouveau chapitre VI bis de la directive IED qui a été créé en 2024, encadrant les activités d’élevage de volailles ou de porcs atteignant les seuils suivants :
- Élevage de porcs représentant 350 unités de cheptel ou plus, à l'exclusion des activités d'élevage qui sont menées dans le cadre de régimes de production biologique conformément au règlement (UE) 2018/848, ou lorsque la densité d'élevage est inférieure à 2 unités de cheptel par hectare utilisé uniquement pour le pâturage ou la culture de fourrage servant à l'alimentation des animaux et que les animaux sont élevés à l'extérieur pendant une période significative au cours d'une année ou qu'ils sont élevés à l'extérieur de façon saisonnière
- Élevage de poules pondeuses uniquement, représentant 300 unités de cheptel ou plus, ou élevage d'autres catégories de volailles uniquement, représentant 280 unités de cheptel ou plus
- Élevage de porcs ou de volailles de toutes sortes représentant 380 unités de cheptel ou plus, à l'exclusion de l'élevage de porcs dans des installations fonctionnant selon des régimes de production biologique conformément au règlement (UE) 2018/848, ou lorsque la densité d'élevage est inférieure à 2 unités de cheptel par hectare utilisé uniquement pour le pâturage ou la culture de fourrage servant à l'alimentation des animaux et que les animaux sont élevés à l'extérieur pendant une période significative au cours d'une année ou de manière saisonnière à l'extérieur.
La décision d’exécution vise à fixer des règles uniformes d’exploitation de ces élevages. Ces règles tiennent compte de la nature, du type, de la taille et de la densité de bétail de ces installations, de la taille des troupeaux de chaque type d'animaux dans des exploitations mixtes, ainsi que des spécificités des systèmes d'élevage sur pâturage, dans lesquels les animaux ne sont élevés dans des installations intérieures que de manière saisonnière.
La décision d’exécution est structurée de la façon suivante :
- CONDITIONS UNIFORMES POUR L’ÉLEVAGE DE PORCS (gestion nutritionnelle, émissions d’ammoniac et de méthane …)
- CONDITIONS UNIFORMES POUR L’ÉLEVAGE DE VOLAILLES (gestion nutritionnelle, émissions d’ammoniac et de méthane …)
- CONDITIONS UNIFORMES GÉNÉRALES POUR L’ÉLEVAGE DE PORCS ET DE VOLAILLES (systèmes d’hébergement, effluents d’élevage, entreposage des cadavres, odeurs, émissions sonores, gestion de l’eau)
- DESCRIPTIONS DES TECHNIQUES
- TECHNIQUES ÉMERGENTES.
Les exploitants concernés auront jusqu’au 8 octobre 2030, 8 octobre 2031 ou 8 octobre 2032, selon la capacité de leur élevage, pour se conformer aux règles fixées par la décision d'exécution.
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