Préparateurs, grossistes et importateurs de produits Bio
La fabrication de denrées alimentaires destinées à être valorisées en bio implique de respecter un certain nombre de règles, dont l’élaboration de recettes en conformité avec la règlementation bio.Vous devez respecter un % minimal d’ingrédients bio, utiliser des additifs et auxiliaires technologiques en respectant leurs conditions particulières d’utilisation, le cas échéant, et faire contrôler ces recettes par votre organisme certificateur pour pouvoir ensuite faire certifier les denrées concernées et commencer à les vendre en bio.Bureau Veritas Certification vous aide à vérifier la conformité de vos recettes à l’aide de la fiche de déclaration de recette. Importateurs de produits bio ? Retrouvez l'essentiel pour vos démarches ici
Des fiches techniques pour vos métiers
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Importateurs : les informations pour vos démarches d'importation de produits Bio
Lorsqu'un opérateur établi sur le territoire de l'Union Européenne souhaite acheter des produits biologiques à un opérateur établi dans un pays tiers pour les mettre sur le marché communautaire, on parle d'importation.
L'opérateur doit :
- se faire contrôler par un organisme certificateur agréé tel que Bureau Veritas Certification
- notifier son activité en tant qu'importateur sur le site de l'Agence Bio
L'INAO a publié un guide de lecture, des notes de lecture et des outils pratiques disponibles ici
Réglementation en vigueur
- Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques ;
- Des règlements secondaires (actes délégués et actes d'exécution) pris sur le fondement du règlement 2018/848
L’importation de produits issus de l’agriculture biologique requiert certaines précautions
- Détenir les certificats de tous vos fournisseurs de produits biologiques et tous les certificats d’inspection (COI) pour chaque importation ;
- Conserver les BL et factures ;
- Garantir au cours des différentes étapes du passage des produits bio dans l’entreprise, l’identification, la traçabilité et la séparation stricte entre les produits issus de l’agriculture biologique et les autres produits ;
- Tenir à jour des enregistrements et conserver les documents justificatifs (BL, facture, …) permettant de réaliser une comptabilité matières et vérifier l’équilibre entre les entrées et les sorties de produits bio ;
- Tenir à jour des enregistrements et conserver les documents justificatifs (BL, facture, …) permettant de garantir la traçabilité des produits bio ;
- Prendre toutes les mesures de précaution nécessaires pour éviter le mélange entre produits bio et non bio, et se prémunir des contaminations des produits bio par des substances interdites (pesticides, OGM, ...).
Fiche technique Bio importateurs
Qu'est ce que le Certificat d’inspection (COI) ?
Le COI (Certificate of Inspection) ou certificat d’inspection est un document officiel obligatoire pour l'importation de produits biologiques depuis un pays tiers vers l'Union européenne.
Il permet de garantir que les produits importés ont été produits et contrôlés conformément à des règles reconnues comme équivalentes ou conformes à la réglementation européenne sur l'agriculture biologique.
Le COI accompagne chaque lot importé et est établi dans le système TRACES avant le départ de la marchandise du pays tiers. Le COI est vérifié par les autorités compétentes et les douanes lors de l'entrée dans l'UE afin d'assurer la traçabilité et l'intégrité du statut biologique des produits importés. Sans COI validé, les produits ne peuvent pas être commercialisés dans l'Union européenne avec une référence à l'agriculture biologique. Les importateurs, les premiers destinataires et les négociants doivent être enregistrés sur TRACES pour que le COI puisse être émis.
