Détaillant Bio

Préparateurs, grossistes et importateurs de produits Bio

Les informations pour préparer des recettes en bio, importer ou distribuer des produits Bio

SOMMAIRE

Préparez ses recettes dans le respect du réglement Bio

Vous transformez des ingrédients Bio pour réaliser des préparations : plats cuisinés, biscuits, mélanges de légumes... ou vous êtes boulanger avec tout ou partie de votre production que vous souhaitez en bio, alors vous devez respecter quelques étapes pour obtenir et pérenniser votre certification.

Retrouvez des informations utiles pour commencer en bio

L'essentiel sur la nouvelle réglementation

Importateurs : les informations pour vos démarches d'importation de produits Bio

Lorsqu'un opérateur établi sur le territoire de l'Union Européenne souhaite acheter des produits biologiques à un opérateur établi dans un pays tiers pour les mettre sur le marché communautaire, on parle d'importation. L'opérateur doit :

La règlementation relative aux importations de produits bio est définie dans le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n°834/2007.

Ce règlement prévoit 2 régimes d'importation :

  • Pays tiers équivalents (art. 33.2 du RCE 834/2007);
  • Organismes de contrôle équivalents (art. 33.3 du RCE 834/2007).

Points Importants pour les importateurs en Bio : 

  1. Tous les produits doivent être couverts par "un certificat d’inspection » aussi appelé COI (modèle en annexe V du RCE 1235/2008) établis et signé dans TRACES NT par un organisme de contrôle reconnu du pays tiers de l'exportateur.
  2. Le COI doit être validé par le Point d’Entrée Désigné (PED) dans TRACES NT et présenté ensuite aux services douaniers lors de la mise en libre pratique sur le territoire de l'Union Européenne.

RÉGIME D'IMPORTATION : PAYS ÉQUIVALENTS

Lorsque les règles de production biologiques applicables dans un pays tiers sont reconnues équivalentes à celles de l'Union Européenne, en application de l'article 7 du règlement (CE) n°1235/2008, le pays tiers est inscrit en annexe II de ce règlement.

Pour chaque pays de la liste, les éléments ci-après sont indiqués dans l'annexe III : 

  • catégorie de produits;
  • origine de production;
  • norme bio appliquée dans le pays;
  • nom de l'autorité compétente
  • nom du ou des organismes de contrôle autorisés;
  • nom du ou des organismes chargés de délivrer les certificats
  • durée d'inscription sur la liste.


En conséquence, les produits conformes à ces dispositions peuvent être librement importés dans l'UE et commercialisés comme produits issus de l'agriculture biologique s'ils sont accompagnés d'un COI. Ce certificat doit être validé par le PED et présenté ensuite aux douanes à l'arrivée sur le territoire de l'Union Européenne.

RÉGIME D'IMPORTATION : ORGANISMES "ÉQUIVALENTS"

Lorsque les organismes certificateurs (OC) et les autorités de contrôle compétentes ont été reconnus aux fins de l'équivalence par la commission européenne en application de l'article 10 du règlement (CE) 1235/2008, ces organismes sont inscrits à l'annexe IV.

Chaque organisme de contrôle a rédigé son propre référentiel bio pour lequel il a reçu de la commission européenne un accord d'équivalence avec la règlementation bio européenne.

Pour chaque organisme reconnu "équivalent",  les éléments ci-après sont indiqués dans l'annexe IV : 

nom de l'organisme de contrôle;
adresse internet de l'OC;
liste des pays tiers dans lequel il peut intervenir et catégories de produit qu'il peut certifier;
n° de code del'OC pour chaque pays tiers;
exceptions éventuelles (exemple : vin, produits en conversion, ... );
durée d'inscription sur la liste.

Ce régime d'équivalence n'est applicable qu'aux produits pour lesquels l'ensemble des opérateurs de la production, de la transformation jusqu'à l'exportation, sont certifiés par l'un des organismes reconnus "équivalents".

En conséquence, les produits conformes à ces dispositions peuvent être librement importés dans l'UE et commercialisés comme produits issus de l'agriculture biologique.

Information concernant le Royaume Uni (mai 2022)

Exportations de l’UE vers le Royaume Uni

A partir du 31/12/2023, chaque exportation de produits bio vers le Royaume Uni (ne concerne pas l’Irlande du Nord) devra être accompagnée d’un Certificat d’inspection (GB-COI). Les opérateurs devront au préalable se déclarer en tant EXPORTATEUR chez Bureau Veritas Certification.

D’ici le 31/12/2023, tous les produits certifiés en France par Bureau Veritas Certification peuvent être exportés vers le Royaume Uni en utilisant votre certificat BIO annuel et sans GB-COI en plus.

Importation en UE de produits bio venant du Royaume Uni 

Depuis le 01/01/2021, les produits bio achetés à un fournisseur du Royaume Uni doivent être importés avec un COI émis dans TRACES NT comme tous les autres pays tiers.

Par conséquent, si vous souhaitez importer des produits bio du Royaume-Uni, vous devez être certifiés en tant qu’IMPORTATEUR et être inscrit dans TRACES NT : https://webgate.ec.europa.eu/tracesnt/login

Il faut déclarer cette activité par mail au préalable à Bureau Veritas Certification.

Liste des Organismes certificateurs reconnus pour signer les COI venant du Royaume Uni :

La partie importation fera l’objet de points spécifiques de contrôles : vérification des  COI, de la validation par les PED et des Douanes.