Accompagnement à l’élaboration du
document unique
Document Unique : 5 défis à relever
Le Code du Travail* impose aux chefs d’établissements, qu’ils soient publics ou privés, d’évaluer les risques liés à la santé et à la sécurité des travailleurs puis de transcrire les résultats au sein d’un Document Unique. Les risques sont divers et leur transcription au sein d’un seul document peut être une démarche complexe.
- Comment établir un Document Unique pertinent, conforme à la réglementation et le faire vivre ?
- Comment intégrer au sein du Document Unique l’ensemble des dangers et risques liés à la santé et la sécurité des travailleurs
- Comment en faire un véritable outil de décision comprenant un plan d’action?
- Comment en assurer le lien avec le Papripact (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail) ?
- Comment le mettre à jour ?
Une approche structurée pour un Document Unique performant
Bureau Veritas vous propose une offre adaptée à vos enjeux et à votre organisation pour évaluer les risques liés à la santé et à la sécurité de vos salariés ou agents au sein de votre établissement :
- Mise en œuvre d’une méthodologie d’évaluation des risques objective, conforme aux dernières exigences réglementaires et intégrant notamment celles en relation avec la Loi « pour renforcer la prévention en santé au travail »,
- Définition des unités de travail en prenant en compte les exigences de traçabilité collective,
- Visite du site permettant d’identifier les dangers, mesurer les conditions d’exposition du personnel et recueillir les mesures de prévention mises en place pour réduire les risques (collectives, organisationnelles, individuelles),
- Identification des dangers nécessitant des évaluations spécifiques définies par la réglementation (ATEX, Risques Psycho Sociaux, Risque chimique, Champs Electromagnétiques),
- Prise en compte des risques liés aux polyexpositions et à l’organisation du travail
- Proposition d’actions de prévention/protection pour les principales situations à risques identifiées
- Assistance à la réalisation du Papripact,
- Le module Document Unique de notre service AMADEO permet de centraliser et gérer l’ensemble des risques professionnels identifiés dans votre entreprise
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Risques fortes chaleurs - Prise en compte dans l'évaluation des risques professionnels
Contexte réglementaire / nouvelles exigences pour l'employeur
› Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025
› Arrêté du 27 mai 2025
› le décret détermine les modalités concernant les obligations de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense lorsque les seuils de vigilance météorologique du dispositif développé par Météo-France pour signaler le niveau de danger de la chaleur est activé
›Application des dispositions au 1er Juillet 2025Episodes de chaleur intense / canicule
Obligations de l'employeur :
› Art R4463-2 : Evaluer les risques
› Art R4463-3 : Mesures de prévention
› Procédés de travail ne nécessitant pas ou réduisant l'exposition à la chaleur
› La modification de l'aménagement et de l'agencement des lieux et postes de travail
› L’organisation du travail, adaptation des horaires de travail, périodes de repos… ;
› Des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées, ou prévenir l'accumulation de chaleur dans les locaux ou au poste de travail ;
› L'augmentation, autant qu'il est nécessaire, de l'eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs ;
› Le choix d'équipements de travail appropriés permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable ;
› La fourniture d'équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés ;
› L'information et la formation adéquates des travailleurs, d'une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d'autre part, sur l'utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu'il est techniquement possible
Art. R. 4463-8. - Le plan de prévention
prévu à l'article R. 4512-6, le plan général de coordination prévu à l'article L. 4532-8, et le plan particulier de sécurité et de protection de la santé prévu à l'article L. 4532-9 tiennent compte, le cas échéant, des risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intenseEvRP : qu'est-ce que l'évaluation des risques professionnels ?
Étape initiale de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail, l’évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les collaborateurs d’une entreprise afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes.
Pourquoi choisir Bureau Veritas?
Démarche personnalisée
Bureau Veritas intervient dans des contextes variés tant auprès de grands groupes internationaux que de PME-PMI. Nos experts mettent en place une démarche adaptée à votre organisation et à vos enjeux en tenant compte de vos spécificités.
Une approche pragmatique et pédagogique
Avec une approche adaptée, Bureau Veritas s’attache à élaborer un Document Unique très opérationnel et pouvant déboucher efficacement sur un Papripact.
Un partenaire de confiance
Nous sommes un groupe de confiance indépendant, connu et reconnu par les autorités compétentes. Notre expertise sur le Document Unique nous vient de l’expérience capitalisée sur plus de 10 000 Documents Uniques réalisés depuis la parution initiale de l’obligation réglementaire.