Pénibilité au travail
Vos enjeux
La Loi du 9 novembre 2010 a introduit et défini la notion de “pénibilité au travail”: Exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé.
Cette loi est mise en application par des décrets parus le 9 octobre 2014 et applicables au 1er janvier 2015. Ceux-ci viennent préciser l’organisation et les conditions d’application du dispositif compensatoire mis en place pour les salariés exposés. Ils définissent :
- Les obligations de l’employeur au regard de la fiche de prévention des expositions ;
- La création des seuils d’exposition pour chaque facteur de risque professionnel ;
- La création d’un Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité au travail (C3P) ;
- L’instauration d’un dispositif de cotisation
- L’ajout d’une annexe « pénibilité » au document unique.
Elle intègre également l’obligation de mettre en place un plan d’actions de prévention de la pénibilité pour les entreprises de plus de 50 salariés présentant au moins 50% de salariés exposés. Au 1er janvier 2018, ce seuil est abaissé à 25%.
Notre offre
Pour vous accompagner dans la prise en compte de la pénibilité au travail dans votre entreprise, Bureau Veritas propose un ensemble de services :
- Diagnostic d’exposition “Pénibilité au travail” : qui vise à donner un avis sur l’exposition des salariés aux facteurs de risques professionnels définis dans le Code du Travail. Il comprend : étude documentaire, visite sur site et audit des activités, étude des seuils définis pour chaque facteur de risque, définition des conditions d’exposition, et détermination du pourcentage de salariés exposés.
- Intégration des résultats du diagnostic dans le document unique.
- Assistance à la réalisation d’un plan d'actions de prévention de la pénibilité : sur la base du diagnostic d’assujettissement, proposition de mesures de prévention/protection adaptées à l’entreprise/établissement visant à supprimer/limiter les facteurs de risque identifiés
- Information/formation à la prévention de la pénibilité au travail
Pourquoi choisir bureau veritas ?
Une synergie de compétences
Bureau Veritas dispose de l’ensemble des compétences nécessaires pour vous accompagner dans la prise en compte de la pénibilité au travail : ergonomes, préventeurs, spécialistes en risque chimique, experts en mesure au poste de travail (bruit, vibration…),….
Expertise et indépendance
Les experts de Bureau Veritas ont défini, pour chaque facteur de risque lié à la pénibilité au travail, des méthodes d’analyse et des seuils de référence. Ils permettent une analyse exhaustive et objective des facteurs de pénibilité, et facilitent la proposition de mesures de prévention/protection.
Démarche personnalisée
Bureau Veritas intervient dans des contextes variés tant auprès de grands groupes internationaux que de PME-PMI. Nos experts mettent en place une démarche adaptée à votre organisation et à vos enjeux en tenant compte de vos spécificités.
Reconnaissance
Bureau Veritas Exploitation est habilité IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) par la DIRECCTE d’Ile de France.