Actualités réglementaires

Un nouveau cadre juridique pour l’hydrogène

10 mar. 2021 - 1 min

L’ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021, publiée au JO du 18 février 2021, est venue préciser le cadre juridique applicable à l’hydrogène et plus particulièrement à l’hydrogène renouvelable et à l’hydrogène bas-carbone.

Ainsi, un nouveau livre dédié a été créé dans le Code de l’énergie, le Livre VIII comprenant les définitions à retenir, les modalités de soutien à la production de certaines catégories d’hydrogène, les garanties de traçabilité et d’origine, le transport, la distribution, le stockage et la vente. L’un des objectifs de cette ordonnance est d’« accélérer le soutien à la filière hydrogène conformément à la Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné rendue publique par le Gouvernement le 8 septembre 2020 dans le cadre du plan de relance ».

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