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Actualisation de la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d'une autorisation
Un avis, publié au JO du 5 février 2021, indique que l’Agence européenne des produits chimiques a mis à jour sur son site internet la liste des substances candidates à l'autorisation (dite "liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d'une autorisation ") qui comporte désormais 211 substances.
La liste de ces substances est reproduite en annexe de l’avis. L’inscription d’une substance à cette liste déclenche une obligation d’informations pour les fournisseurs et producteur ou importateur d'articles contenant ladite substance.
- Lien vers l’avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043097386
- Lien vers le site internet de l’Agence européenne des produits chimiques : http://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table
