Actualités réglementaires

Actualisation de la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d'une autorisation

15 fév. 2021 - 1 min

Un avis, publié au JO du 5 février 2021, indique que l’Agence européenne des produits chimiques a mis à jour sur son site internet la liste des substances candidates à l'autorisation (dite "liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d'une autorisation ") qui comporte désormais 211 substances.

La liste de ces substances est reproduite en annexe de l’avis. L’inscription d’une substance à cette liste déclenche une obligation d’informations pour les fournisseurs et producteur ou importateur d'articles contenant ladite substance.

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