Actualités réglementaires

Présentation du projet de loi Climat et résilience

15 fév. 2021 - 1 min

Le 10 février 2021, le projet de loi portant lsur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été présenté en Conseil des ministres puis déposé à l’Assemblée Nationale.

Ce projet, constitué de 69 articles, traduit les dispositions de nature législative recommandées par la Convention citoyenne. Il est organisé autour de 6 grandes thématiques :

  • Consommer : l’objectif ici étant de faire évoluer les modes de consommation et d’alimentation des citoyens, à travers notamment un fort développement du vrac, une interdiction de publicité pour les énergies fossiles, etc. ;
  • Produire et travailler : il est question ici d’accélérer le verdissement de l’économie en alignant la recherche sur la stratégie nationale bas carbone et d’adapter la gouvernance de l’emploi à la transition écologique ;
  • Se déplacer : cette partie s’inscrit dans la continuité de la loi d’orientation des mobilités, favorisant des modes de transport plus respectueux de l’environnement ;
  • Se loger : les articles du projet visent notamment à accélérer la rénovation écologique des bâtiments, avec des mesures pour éradiquer les passoires thermiques d’ici 2028, à lutter contre l’artificialisation des sols ;
  • Se nourrir : les mesures proposées ont pour objectif d’accompagner la transformation de notre modèle alimentaire et agricole, en soutenant une alimentation saine, en diminuant les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole et en soutenant le développement de l’agroécologie ;
  • Renforcer la protection judiciaire de l’environnement : création d’un délit général de pollution de l'eau et de l'air, avec notamment la qualification "d'écocide", et durcissement des sanctions pénales

A noter, le projet de loi doit être examiné par l'Assemblée nationale en commission spéciale début mars puis en séance publique à partir du 29 mars 2021.

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