Présentation du projet de loi Climat et résilience
Le 10 février 2021, le projet de loi portant lsur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été présenté en Conseil des ministres puis déposé à l’Assemblée Nationale.
Ce projet, constitué de 69 articles, traduit les dispositions de nature législative recommandées par la Convention citoyenne. Il est organisé autour de 6 grandes thématiques :
- Consommer : l’objectif ici étant de faire évoluer les modes de consommation et d’alimentation des citoyens, à travers notamment un fort développement du vrac, une interdiction de publicité pour les énergies fossiles, etc. ;
- Produire et travailler : il est question ici d’accélérer le verdissement de l’économie en alignant la recherche sur la stratégie nationale bas carbone et d’adapter la gouvernance de l’emploi à la transition écologique ;
- Se déplacer : cette partie s’inscrit dans la continuité de la loi d’orientation des mobilités, favorisant des modes de transport plus respectueux de l’environnement ;
- Se loger : les articles du projet visent notamment à accélérer la rénovation écologique des bâtiments, avec des mesures pour éradiquer les passoires thermiques d’ici 2028, à lutter contre l’artificialisation des sols ;
- Se nourrir : les mesures proposées ont pour objectif d’accompagner la transformation de notre modèle alimentaire et agricole, en soutenant une alimentation saine, en diminuant les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole et en soutenant le développement de l’agroécologie ;
- Renforcer la protection judiciaire de l’environnement : création d’un délit général de pollution de l'eau et de l'air, avec notamment la qualification "d'écocide", et durcissement des sanctions pénales
A noter, le projet de loi doit être examiné par l'Assemblée nationale en commission spéciale début mars puis en séance publique à partir du 29 mars 2021.
