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Surveillance des sols : la directive européenne enfin publiée !
Proposée en juillet 2023 par la Commission européenne, la directive sur la surveillance des sols a été publiée le 26 novembre 2025. Elle établit pour la première fois un cadre au niveau européen pour surveiller, évaluer et améliorer la santé des sols.
Les mesures essentielles imposées aux Etats membres sont les suivantes :
- mettre en place un cadre de surveillance basé sur des descripteurs mesurables du sol (carbone organique, contamination, érosion, etc.) ;
- recenser systématiquement au sein d’un registre public les sites potentiellement contaminés et réaliser des études de sols ;
- fournir des conseils et informations aux propriétaires fonciers et gestionnaires de terres sur les pratiques favorables à la santé des sols.
Chaque Etat devra transposer le texte d’ici décembre 2028 dans son droit national.
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