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Santé-sécurité au travail – Publications de l’été 2026
L’été 2026 est marqué par la parution de plusieurs textes en lien avec la santé-sécurité au travail.
Premièrement, la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales :
- renforce les pouvoirs de contrôle et de sanction des organismes assurant la gestion du compte professionnel de prévention (Caisse nationale de l'assurance maladie et réseau des organismes de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général)
- autorise l’administration à prendre des sanctions administratives à l’encontre des employeurs ne respectant pas leurs obligations en matière d’élaboration et de tenue à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (sous réserve d’absence de poursuites pénales).
Ces nouvelles mesures soulignent l’importance pour les employeurs de se conformer à leurs obligations en matière de santé-sécurité.
Deuxièmement, la loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires impose de nouvelles obligations aux services de prévention en santé au travail (SPST) :
- les actions de promotion de la santé sur le lieu de travail qu’ils mènent en matière de dépistage doivent désormais inclure explicitement le dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires
- ils doivent mener des actions de sensibilisation annuelles aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires identifiés à l'article L. 1411-6-2 du code de la santé publique (tabagisme, excès d'alcool, sédentarité, obésité, cholestérol, diabète, maladie rénale chronique, hypertension artérielle)
- dans le cadre de la visite médicale de mi-carrière prévue par l’article L. 4624-2-2 du Code du travail, ils doivent désormais sensibiliser le travailleur aux enjeux de santé publique pouvant affecter sa santé au travail, notamment aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires, et lui proposer un dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires et des maladies cardiaques structurelles à cette occasion.
Sources :
