Règlement PPWR sur les emballages : publication d’un document d’orientation pour faciliter l’application des dispositions
Le règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (Packaging and Packaging Waste Regulation) est entré en vigueur le 11 février 2025 et sera applicable à partir du 12 août 2026. À la suite de son adoption, de nombreuses questions ont été soulevées concernant l’interprétation de certaines de ses dispositions.
C’est dans ce cadre que le 10 juin dernier, la Commission a publié un document d’orientation visant à interpréter les prescriptions du règlement jugées floues. Certaines définitions sont ainsi clarifiées, et notamment les notions d’ « emballage », de « fabricant », de « producteur » et d’ « importateur » d’emballages. Le document clarifie également les restrictions applicables aux PFAS, les exigences de collecte, de gestion, de recyclabilité et de réemploi ainsi que les dispositions sur les emballages compostables.
Sources :
- Règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
- Communication de la Commission — Document d’orientation concernant le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages
