Actualités réglementaires

Révision du référentiel du label « Bas-Carbone »

12 avr. 2022 - 1 min

L’arrêté du 11 février 2022, publié au JO du 2 mars, a modifié le référentiel du label « Bas-Carbone ». Les modifications apportées par cet arrêté prennent en compte le retour d'expérience des deux premières années de mise en œuvre du dispositif.

Elles permettent en particulier de faciliter le déploiement du label bas-carbone via la déconcentration de l'instruction des projets et de la décision d'attribution du label. Sont également clarifiés plusieurs points, dont la possibilité de déposer des projets collectifs, la possibilité d'intermédiation pour faciliter le financement des projets, la vérification de la réduction des émissions, et renforce l'expertise scientifique et technique.

Sont concernées les personnes physiques ou morales souhaitant mettre en place sur le territoire français des projets labellisés de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

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