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ICPE : nouveaux modèles de demande d’enregistrement et d’autorisation environnementale
Un premier arrêté a fixé un nouveau formulaire CERFA pour réaliser sa demande d’enregistrement. Ainsi, depuis le 7 mars 2022, toute demande d’enregistrement doit être réalisée selon le formulaire CERFA n° 15679*04. A noter, à compter de début mai, la télétransmission des demandes d’enregistrement devrait être opérationnelle.
Un second arrêté a également fixé un nouveau formulaire CERFA pour les demandes d’autorisation environnementale. Le formulaire a utilisé est désormais le CERFA n° 15964*02.
Sources :
- Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national de la demande d'autorisation environnementale
