Image
Actualités réglementaires

Taxinomie de l'UE : de nouvelles activités sélectionnées par la Commission européenne pour accélérer la décarbonation

Le 2 février 2022, la Commission européenne a présenté un acte délégué complémentaire relatif aux objectifs climatiques de la taxinomie qui couvre certaines activités des secteurs du gaz et du nucléaire au regard de l'atténuation du changement climatique et de l'adaptation au changement climatique.

Ce texte propose de modifier le règlement délégué (UE) 2021/2139 du 4 juin 2021 complétant le règlement (UE) 2020/852 par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux.

Ce texte propose de faire entrer de nouvelles activités économiques, relevant du secteur de l'énergie, dans le champ d'application de la taxinomie de l'UE (secteurs du gaz et du nucléaire), en fixant des conditions claires et strictes. Il impose également aux entreprises exerçant ces activités des obligations d'information spécifiques à ces activités.