Loi Santé : publication des premiers décrets d’application

Le décret n° 2022-372 modifie les modalités de réalisation de la surveillance médicale post-exposition et de la surveillance post-professionnelle. De même, il apporte des modifications concernant la réalisation des visites de préreprise. Ce décret est notamment pris pour l'application des articles des articles 5, 27 et 28 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.

Le décret n° 2022-373 organise quant à lui les modalités pour lutter contre la désinsertion professionnelle à travers la mise en œuvre de l'essai encadré, le rendez-vous de liaison et le projet de transition professionnelle.

Enfin, le décret n° 2022-395 précise les modifications apportées par la loi à l’évaluation des risques professionnels (notion de polyexpositions pour l’évaluation des risques chimiques), au programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) et aux modalités de conservation du document unique.

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Sources :

• Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise
• Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l'essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle
• Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences