Réutilisation des eaux usées traitées : parution de l’arrêté encadrant les usages liés à la propreté urbaine
L'arrêté réglementant l'utilisation d'eaux usées traitées pour les activités de propreté urbaine est paru ce 6 octobre, huit mois après soumission à consultation publique.
Eaux usées traitées admises
Les eaux usées traitées utilisables sont celles provenant soit d'installations d’assainissement dont la charge de pollution organique dépasse 1,2 kg de DBO5 par jour soit, sous certaines conditions, d'installations industrielles classées.
Usages autorisés
L’arrêté définit les activités de propreté urbaine pour lesquelles l’utilisation des eaux usées traitées est autorisée. Sont ainsi concernées certaines opérations de nettoyage de voirie, d’entretien des infrastructure, de gestion des déchets, de maintenance des réseaux et d’assainissement non collectif.
Zones de protection
L’utilisation de ces eaux est interdite dans certaines zones. L’arrêté vise les périmètres de protection rapprochée des captages d’eau potable et les zones sensibles au sein desquelles l’utilisation impacterait certains usages (pisciculture, baignade, etc.).
Procédure d’autorisation
Toute utilisation nécessite une autorisation préfectorale basée sur un dossier démontrant l’intérêt du projet en termes d’économie d’eau et sa compatibilité avec la protection sanitaire et environnementale.
Traçabilité et surveillance de la qualité
Un suivi rigoureux est exigé. Un carnet sanitaire doit être tenu à jour par tous les acteurs de la chaine et le public doit être informé sur les règles d’utilisation des eaux. La réalisation d’un programme de surveillance est exigée pour s’assurer du respect des niveaux de qualité fixés par l’arrêté.
Source :
