Réutilisation des eaux usées traitées : un projet d'arrêté pour accélérer les usages dans le secteur de la propreté urbaine

Pour mémoire, le Plan d’action pour une gestion concertée et résiliente de l’eau présenté le 20 mars 2023 par Emmanuel Macron a fixé comme objectif la levée des freins réglementaires à la valorisation des eaux usées traitées.

C'est dans cette continuité qu'un projet d'arrêté, en consultation publique jusqu'au 24 mars 2025, prévoit d'accélérer l'autorisation des projets d’utilisation des eaux usées traitées dans le domaine de la propreté urbaine.

Le futur arrêté précisera les conditions de mise en œuvre et notamment les paramètres de qualité à respecter pour les projets d’utilisation des eaux usées traitées pour certaines pratiques de propreté urbaine (nettoyage de voirie par balayeuse, etc.). Ainsi, lorsque de tels projets respecteront ces prescriptions, les consultations du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) et de l’Agence régionale de santé (ARS) ne seront plus requises.

Pour rappel, les conditions dans lesquelles les eaux usées traitées peuvent être réutilisées ont été introduites par touches successives dans le corpus réglementaires : deux arrêtés des 14 et 18 décembre 2023 avaient déjà été publiés, concernant respectivement les espaces verts et les usages agricoles.

Sources :

• Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau
• Projet d’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine et modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts
• Arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts
• Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures