ICPE : les exigences cartographiques des études de dangers se précisent

Un arrêté du 4 septembre clarifie le contenu et le format de la cartographie exigée dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation. 

Les exploitants de ces installations doivent désormais intégrer dans leurs études les cartes délimitant les zones de risques par type d'effets, qui sont les suivants : effets de surpression, toxiques et thermiques. Ces zones devront être classées par probabilité de réalisation du risque, selon un classement par niveau (A à E). Il est également demandé à l’exploitant de fournir les cartographies sous forme d’un document électronique géoréférencé. 

Ces nouvelles exigences s’appliquent aux études de dangers exigibles après le 1^er janvier 2026. 

Source :

• Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation