Reconnaissance de la COVID 19 comme maladie professionnelle
Par une recommandation du 28 novembre 2022, la Commission européenne introduit la COVID 19 à la liste européenne des maladies professionnelles, partie 4 Maladies infectieuses et parasitaires, entrée 408 COVID-19, causée par le travail dans :
- le secteur de la prévention des maladies, des soins de santé, des soins sociaux et de l’assistance à domicile,
- ou, dans un contexte de pandémie, dans les secteurs dans lesquels une flambée épidémique se déclare dans des activités dans lesquelles un risque d’infection a été établi.
Les États membres sont invités à intégrer les listes dans leur législation nationale.
Source :
- Recommandation (UE) 2022/2337 de la Commission du 28 novembre 2022 concernant la liste européenne des maladies professionnelles : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32022H2337
