Actualités réglementaires

Reconnaissance de la COVID 19 comme maladie professionnelle

12 déc. 2022 - 1 min

Par une recommandation du 28 novembre 2022, la Commission européenne introduit la COVID 19 à la liste européenne des maladies professionnelles, partie 4 Maladies infectieuses et parasitaires, entrée 408 COVID-19, causée par le travail dans :

  • le secteur  de la prévention des maladies, des soins de santé, des soins sociaux et de l’assistance à domicile,
  • ou, dans un contexte de pandémie, dans les secteurs dans lesquels une flambée épidémique se déclare dans des activités dans lesquelles un risque d’infection a été établi.

Les États membres sont invités à intégrer les listes dans leur législation nationale.

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