Chaudières et systèmes thermodynamiques : quelques modifications
Un arrêté du 21 novembre 2022 modifie des éléments à contrôler lors des vérifications périodiques réalisées sur les chaudières de 4kW et plus et sur les systèmes thermodynamiques.
Sont ajoutés le contrôle de la présence et du bon fonctionnement d’un système de régulation automatique de la température, de la présence d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments et de l’état du calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid hors du volume chauffé ou refroidi.
Sont concernés les locataires ou occupants de locaux équipés d’une chaudière ou d’un système thermodynamique individuel ainsi que les propriétaires de locaux équipés d’une chaudière ou d’un système thermodynamique collectif.
Source :
- Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046600120
