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Actualités réglementaires

Industries de transformation des métaux ferreux : publication de nouvelles MTD

12 déc. 2022 - 1 min

Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE, dans les industries de transformation des métaux ferreux ont été publiées au JOUE du 4 novembre 2022.

Ces conclusions concernent les rubriques ICPE suivantes :

  1. « Rubrique 3230 - Transformation des métaux ferreux » - Exploitation de laminoirs à chaud d'une capacité supérieure à 20 tonnes d'acier brut par heure - Application de couches de protection de métal en fusion avec une capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d'acier brut par heure
  2. « Rubrique 3260 - Traitement de surface » - Traitement de surface de métaux ferreux par un procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 m3, lorsqu’il est associé à du laminage à froid, du tréfilage ou de la galvanisation discontinue
  3. « Rubrique 3710 - Traitement des eaux résiduaires » - Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes ne relevant pas de la directive 91/271/CEE, à condition que la principale charge polluante provienne des activités couvertes par les présentes conclusions sur les MTD

Cette publication déclenche un échéancier de mise en œuvre des MTD dans les installations concernées, dont la réalisation de 2 rapports réglementaires.

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Décision d’exécution (UE) 2022/2110 de la Commission du 11 octobre 2022

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