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Gestion des déchets des navires : les derniers textes publiés

10 nov. 2022 - 1 min

Quatre arrêtés, publiés au JO du 15 octobre, viennent compléter l’ordonnance et le décret, publiés en 2021, prescrivant notamment l’obligation pour tous les ports d’élaborer un plan de réception et de traitement des déchets.

Le premier fixe le contenu des plans de réception et de traitement des déchets, les obligations des autorités portuaires dans le cadre de la réception des déchets ainsi que les dispositions applicables aux installations de réception des déchets. Il abroge l’arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison.

Le deuxième arrêté est quant à lui relatif aux modalités des contrôles des navires faisant escale dans un port, y compris aléatoires, sur le respect de leurs obligations relatives à la procédure de dépôt de leurs déchets.

Le troisième modifie la section 5 relative à la redevance sur les déchets des navires de l’arrêté du 15 octobre 2001 modifié portant approbation des cadres types des tarifs des droits de port et des redevances d'équipement.

Et enfin, le quatrième arrêté concerne les échanges d’informations entre les capitaines des navires et les autorités portuaires. Sont concernés les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 300, les navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 45 mètres, les navires traditionnels d'une longueur égale ou supérieure à 45 mètres, les navires de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à 45 mètres.

Sources :

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