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Actualités réglementaires

Projet de loi de finances 2024 : les mesures environnementales

9 oct. 2023 - 1 min

Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2024 a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2023. Dans ce projet, 10 milliards d’euros supplémentaires devraient être alloués à la planification écologique, dont 7 Mds portés par le ministère chargé de l’environnement.

Les axes principaux dans le PLF 2024 pour faire face à l’urgence écologique sont :

  • L’accélération de la rénovation des logements avec un objectif de 200 000 rénovations dès 2024 soutenus par MaPrimeRénov’, le déploiement du dispositif MonAccompagnateurRénov’ et la prolongation du prêt à taux zéro (PTZ) pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments
  • Le soutien au verdissement du parc automobile (bonus écologique, prime à la conversion,…)
  • La décarbonation de l’industrie et l’encouragement de la compétitivité verte avec notamment un soutien renforcé à la production d’énergies décarbonées

Le début des discussions en séance publique à l’Assemblée nationale est prévu le 17 octobre 2023.

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