Identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets : nouvelles substances concernées

Ces 2 substances ont été considérées comme remplissant les critères d'identification comme substance extrêmement préoccupante. Elles viennent en complément de la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d'une autorisation des substances, mentionnée à l'article 59, paragraphe 10, du règlement (CE) n° 1907/2006 (dernière liste publiée au JO du 18 juillet 2023 - 235 substances y sont répertoriées).

Pour rappel, l'article L. 541-9-1 du code de l'environnement prévoit le renforcement des obligations d'information des consommateurs pour les produits générateurs de déchets, notamment sous un format dématérialisé. Ces produits s'entendent comme des articles, des mélanges ou des substances au sens de l'article 3 du règlement (CE) n° 1907/2006. Le décret n° 2021-1285 du 1er octobre 2021 indique que la liste de ces substances est constituée de la liste des substances extrêmement préoccupantes et d’une liste des substances dont le niveau de préoccupation est comparable (établie après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - ANSES – et prise par arrêté).

Un second arrêté du même jour fixe l’application pouvant être utilisée pour dématérialiser les informations mises à disposition des consommateurs. Il s’agit de l’application Scan4Chem qui permet aux consommateurs d'obtenir les informations qui y figurent simplement en scannant le code-barres des produits.

Sources :

• Arrêté du 30 août 2023 - substances dangereuses : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048068017
• Arrêté du 30 août 2023 -application : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048068043