Parution des MTD Incinération des déchets

Suite à parution de ces MTD, les exploitants d’installations d’incinération de déchets doivent, dans un délai d’un an, rédiger le « dossier de ré-examen » des conditions d’autorisation ICPE, puis, dans les mois qui suivront, le « rapport de base » sur l’état des sols et des eaux souterraines.

Ces meilleures techniques disponibles ont pour objectif d’éviter et, quand c’est impossible, de réduire au maximum les émissions et les impacts sur l’environnement de certaines activités.

• Décision d’exécution du 12 novembre 2019