Actualités réglementaires

Parution des MTD pour l’industrie agroalimentaire et laitière

16 fév. 2020 - 1 min

Les Meilleures Techniques disponibles (MTD) pour l’industrie agroalimentaire et laitière sont parues en décembre 2019.

Suite à la parution de ces MTD, les installations agroalimentaires et laitières soumises à autorisation doivent, dans un délai de 4 ans, remettre un dossier de réexamen afin de prendre en compte les meilleures techniques disponibles.

Plus particulièrement, les installations concernées sont celles dont la rubrique ICPE principale est 3642 ou 3643.

Ces meilleures techniques disponibles ont pour objectif d’éviter et, quand c’est impossible, de réduire au maximum les émissions et les impacts sur l’environnement de certaines activités.